Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

8 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

8 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

8 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : adopté par Sénat

21 mai 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

31 mai 2021 - 13 juin 2021 : 239 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (v2)

17 juin 2021 - 22 juin 2021 : 185 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2021 : 22:30 - 00:05 Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

23 juin 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion

23 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 juin 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v3)

24 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion

24 juin 2021 : Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

1 juil. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v4)

2 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00 - 19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 sept. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 oct. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

29 sept. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 49CONTRE : 4

La République en Marche 👍Pour

POUR : 31

Saïd Ahamada 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Nathalie Bassire 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 4

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 3

Albane Gaillot 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Josette Manin 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Elsa Faucillon 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Michel Larive 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Thierry Benoit 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Paul Christophe 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour