27 nov. 2019 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

27 nov. 2019 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

15 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 juin 2021 : modifié par Sénat

5 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

3 juin 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

15 avr. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (v2)

15 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 juin 2021 : modifié par Sénat

5 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

24 mars 2021 : Nouvelle proposition de loi

24 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 juin 2021 : adopté par Sénat

24 juin 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents

9 déc. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (v2)

17 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

25 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

15 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

15 avr. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (v2)

24 juin 2021 : modifié par Sénat

5 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

24 juil. 2019 : 📜Loi relatif à la bioéthique

1 août 2019 - 13 sept. 2019 : 1861 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

14 sept. 2019 : 📜Loi relatif à la bioéthique (n°2187) (v2)

16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 oct. 2019 : 📜Loi relatif à la bioéthique (v3)

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 : modifié par Sénat

5 févr. 2020 : 📜Loi relatif à la bioéthique (v4)

17 juin 2020 - 2 juil. 2020 : 1292 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 juil. 2020 : 📜Loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658) (v5)

31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

1 août 2020 : 📜Loi relatif à la bioéthique (v6)

3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 : modifié par Sénat

4 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

4 févr. 2021 : 📜Loi relatif à la bioéthique (v7)

17 févr. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

17 févr. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (v8)

12 mai 2021 - 31 mai 2021 : 1026 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

3 juin 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833) (v9)

4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 juin 2021 : Confiée à PO765977

10 juin 2021 : 📜Loi relatif à la bioéthique (v10)

24 juin 2021 : rejeté par Sénat

29 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

29 juin 2021 : 📜Loi relatif à la bioéthique (v11)

2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

2 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron