Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). - DemoKratia

Historique

25 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part

15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

15 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

15 avr. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part (v2)

24 juin 2021 : 09:00 Discussion

24 juin 2021 : modifié par Sénat

5 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture) 👎Rejeté

15 avr. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 4CONTRE : 44ABS. : 1

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 32

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Frédéric Barbier 👎Contre

Aude Bono-Vandorme 👎Contre

Claire Bouchet 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Stanislas Guerini 👎Contre

Stéphanie Kerbarh 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Jean-Claude Leclabart 👎Contre

Sereine Mauborgne 👎Contre

Florence Morlighem 👎Contre

Sandrine Mörch 👎Contre

Zivka Park 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Nathalie Sarles 👎Contre

Sylvain Templier 👎Contre

Souad Zitouni 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 7

Michel Fanget 👎Contre

Bruno Fuchs 👎Contre

Maud Gatel 👎Contre

Bruno Joncour 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 2

Sandra Boëlle 👎Contre

Yves Hemedinger 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Bastien Lachaud 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 2

Aina Kuric 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 1

Alain David 👎Contre

Libertés et Territoires ❌Abstention

ABS. : 1

Michel Castellani ❌Abstention

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