Séance du 📅20 juil. 2022 09:00 - DemoKratia

Historique

4 juil. 2022 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

4 juil. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

5 juil. 2022 : 97 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 juil. 2022 - 12 juil. 2022 : 166 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 juil. 2022 : 📜Loi, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9) (v2)

11 juil. 2022 : 21:30 Discussion

11 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

12 juil. 2022 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:45 Discussion

12 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 juil. 2022 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (v3)

20 juil. 2022 : 09:00 Discussion

20 juil. 2022 : modifié par Sénat

21 juil. 2022 : 📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v4)

21 juil. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

21 juil. 2022 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (v5)

22 juil. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

25 juil. 2022 : 16:00-20:00 Discussion

25 juil. 2022 : 📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)

25 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

26 juil. 2022 : 09:00 Discussion

26 juil. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

30 juil. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 juil. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅20 juil. 2022 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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