Séance du 📅4 nov. 2022 09:00 - DemoKratia

Historique

26 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi

26 sept. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

26 sept. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

4 nov. 2022 : 09:00 Discussion

4 nov. 2022 : adopté par Sénat

8 nov. 2022 : 📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

9 nov. 2022 - 24 nov. 2022 : 2143 amendements en Commission des affaires économiques

26 nov. 2022 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443) (v2)

29 nov. 2022 - 13 déc. 2022 : 2697 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 déc. 2022 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

6 déc. 2022 : 22:00-00:00 Discussion

7 déc. 2022 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 déc. 2022 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

9 déc. 2022 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

12 déc. 2022 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

13 déc. 2022 : 15:00-20:00 Discussion

14 déc. 2022 : 15:00-19:50 Discussion • 22:00-00:00 Discussion

15 déc. 2022 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

10 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 janv. 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v3)

11 janv. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

11 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

11 janv. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

24 janv. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v4)

25 janv. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

31 janv. 2023 : 15:00-20:00 Discussion

31 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

31 janv. 2023 : 18 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)

7 févr. 2023 : 09:00 Discussion

7 févr. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 févr. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

9 mars 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅4 nov. 2022 09:00

Ordre du jour :

Discussion

🚀