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Historique
26 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi
26 sept. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
26 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 nov. 2022 09:00 : Discussion
4 nov. 2022 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
8 nov. 2022 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
9 nov. 2022 - 24 nov. 2022 : 2143 amendements en Commission des affaires économiques
26 nov. 2022 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443) v2
29 nov. 2022 - 13 déc. 2022 : 2697 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
5 déc. 2022 16:00 : Discussion
5 déc. 2022 21:30 : Discussion
6 déc. 2022 21:20 : Examen du texte
6 déc. 2022 22:00 : Discussion
7 déc. 2022 15:00 : Discussion
7 déc. 2022 21:30 : Discussion
8 déc. 2022 09:00 : Discussion
8 déc. 2022 15:00 : Discussion
8 déc. 2022 21:30 : Discussion
9 déc. 2022 09:00 : Discussion
9 déc. 2022 15:00 : Discussion
9 déc. 2022 21:30 : Discussion
12 déc. 2022 15:50 : Examen du texte
12 déc. 2022 16:00 : Discussion
12 déc. 2022 21:30 : Discussion
13 déc. 2022 15:00 : Discussion
13 déc. 2022 17:10 : Examen du texte
14 déc. 2022 15:00 : Discussion
14 déc. 2022 22:00 : Discussion
15 déc. 2022 09:00 : Discussion
15 déc. 2022 15:00 : Discussion
15 déc. 2022 21:30 : Discussion
10 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
11 janv. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
11 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
11 janv. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
24 janv. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables v4
25 janv. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
31 janv. 2023 15:00 : Discussion
31 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
31 janv. 2023 : 18 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
7 févr. 2023 09:00 : Discussion
7 févr. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
9 févr. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 mars 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023
POUR : 217CONTRE : 169ABS. : 23
POUR : 122CONTRE : 1
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Xavier Batut 👎Contre
CONTRE : 73
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 46ABS. : 3
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Julien Dive ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Alexandre Vincendet ❌Abstention
CONTRE : 41
Nadège Abomangoli 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 41
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 22ABS. : 4
POUR : 20
CONTRE : 1ABS. : 15
Delphine Batho 👎Contre
Christine Arrighi ❌Abstention
Julien Bayou ❌Abstention
Lisa Belluco ❌Abstention
Cyrielle Chatelain ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Julie Laernoes ❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention
Francesca Pasquini ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Aurélien Taché ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
POUR : 12ABS. : 1
CONTRE : 5
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
CONTRE : 2
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