Séance du 📅23 mai 2023 09:00

Historique

14 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

14 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

23 mai 2023 : 09:00 Discussion

23 mai 2023 : adoptée par Sénat

23 mai 2023 : 📜Loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

23 juil. 2024 : 📜Loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (v2)

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

19 avr. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

23 mai 2023 : 09:00 Discussion

23 mai 2023 : adopté par Sénat

24 mai 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

13 juin 2023 - 20 juin 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 juin 2023 : 📜Loi adopté par le Sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) (v2)

26 juin 2023 - 28 juin 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 juin 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-16:10 Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v3)

30 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v4)

13 juil. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 09:00 Discussion

13 juil. 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)

13 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

17 janv. 2023 : 📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

9 févr. 2023 - 13 févr. 2023 : 39 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 févr. 2023 : 📜Loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739) (v2)

20 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 91 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

28 févr. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

2 mars 2023 : 15:00-20:00 Discussion

2 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

2 mars 2023 : 📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v3)

23 mai 2023 : 09:00 Discussion

23 mai 2023 : modifiée par Sénat

24 mai 2023 : 📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v4)

5 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

20 juin 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v5)

21 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

28 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

28 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 juin 2023 : 📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)

29 juin 2023 : 09:00 Discussion

29 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

7 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅23 mai 2023 09:00

Sénat

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