Séance du 📅17 oct. 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

24 mai 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

24 mai 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

12 juin 2023 - 19 juin 2023 : 396 amendements en Commission des affaires sociales

20 juin 2023 - 26 juin 2023 : 368 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 juin 2023 : 📜Loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) (v2)

26 juin 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

26 juin 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

27 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

28 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

29 juin 2023 : 09:00-13:00 Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 juin 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v3)

17 oct. 2023 : 09:00 Discussion

17 oct. 2023 : modifié par Sénat

18 oct. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v4)

18 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v5)

16 nov. 2023 : 09:00 Discussion

16 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 nov. 2023 : 14:00-20:10 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

22 nov. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)

29 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅17 oct. 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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