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📅22 nov. 2023, 14:00 - 20:10
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 • Assemblée nationale de la 16ème législature
POUR : 43CONTRE : 103ABS. : 2
CONTRE : 47
Damien Adam 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 36
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
CONTRE : 20
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
CONTRE : 15
Anne Bergantz 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 10
Xavier Albertini 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
CONTRE : 8
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
POUR : 7
CONTRE : 3
Michel Castellani 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
ABS. : 2
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
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