Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Historique

24 mai 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

12 juin 2023 - 19 juin 2023 : 396 amendements en Commission des affaires sociales

20 juin 2023 - 26 juin 2023 : 368 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 juin 2023 : 📜Loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) (v2)

26 juin 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

26 juin 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

27 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

28 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

29 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 juin 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v3)

17 oct. 2023 : 09:00 Discussion

17 oct. 2023 : modifié par Sénat

18 oct. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v4)

18 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v5)

16 nov. 2023 : 09:00 Discussion

16 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 nov. 2023 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

22 nov. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)

29 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

22 nov. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 43CONTRE : 103ABS. : 2

Renaissance 👎Contre

CONTRE : 47

Damien Adam 👎Contre

Jean-Philippe Ardouin 👎Contre

Mounir Belhamiti 👎Contre

Chantal Bouloux 👎Contre

Anthony Brosse 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Françoise Buffet 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Claire Colomb-Pitollat 👎Contre

Christine Decodts 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Philippe Emmanuel 👎Contre

Sophie Errante 👎Contre

Marc Ferracci 👎Contre

Hadrien Ghomi 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Charlotte Goetschy-Bolognese 👎Contre

Claire Guichard 👎Contre

Raphaël Gérard 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Laurence Heydel Grillere 👎Contre

Servane Hugues 👎Contre

Caroline Janvier 👎Contre

Emmanuel Lacresse 👎Contre

Amélia Lakrafi 👎Contre

Didier Le Gac 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Mathieu Lefèvre 👎Contre

Louis Margueritte 👎Contre

Didier Martin 👎Contre

Marjolaine Meynier-Millefert 👎Contre

Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre

Didier Parakian 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Emmanuel Pellerin 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Anne-Laurence Petel 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Jean-François Rousset 👎Contre

Freddy Sertin 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Huguette Tiegna 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 36

Nadège Abomangoli 👍Pour

Laurent Alexandre 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Raquel Garrido 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Pascale Martin 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Michel Sala 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 20

Franck Allisio 👎Contre

Philippe Ballard 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Bruno Bilde 👎Contre

Frédéric Cabrolier 👎Contre

Edwige Diaz 👎Contre

Sandrine Dogor-Such 👎Contre

Thibaut François 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

José Gonzalez 👎Contre

Michel Guiniot 👎Contre

Jordan Guitton 👎Contre

Laure Lavalette 👎Contre

Julie Lechanteux 👎Contre

Matthieu Marchio 👎Contre

Kévin Mauvieux 👎Contre

Thomas Ménagé 👎Contre

Julien Odoul 👎Contre

Mathilde Paris 👎Contre

Alexandre Sabatou 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👎Contre

CONTRE : 15

Anne Bergantz 👎Contre

Mickaël Cosson 👎Contre

Laurent Croizier 👎Contre

Maud Gatel 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Florence Lasserre 👎Contre

Delphine Lingemann 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Frédéric Zgainski 👎Contre

Horizons et apparentés 👎Contre

CONTRE : 10

Xavier Albertini 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

François Gernigon 👎Contre

Félicie Gérard 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Loïc Kervran 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Jean-François Portarrieu 👎Contre

Frédéric Valletoux 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 8

Jean-Yves Bony 👎Contre

Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre

Xavier Breton 👎Contre

Julien Dive 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Isabelle Valentin 👎Contre

Pierre Vatin 👎Contre

Stéphane Viry 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 7

Jean-Victor Castor 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Jean-Marc Tellier 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

CONTRE : 3

Michel Castellani 👎Contre

Martine Froger 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 2

Sébastien Peytavie ❌Abstention

Eva Sas ❌Abstention