Vote sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Historique

24 mai 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

12 juin 2023 - 19 juin 2023 : 396 amendements en Commission des affaires sociales

20 juin 2023 - 26 juin 2023 : 368 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 juin 2023 : 📜Loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) (v2)

26 juin 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

26 juin 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

27 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

28 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

29 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 juin 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v3)

17 oct. 2023 : 09:00 Discussion

17 oct. 2023 : modifié par Sénat

18 oct. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v4)

18 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v5)

16 nov. 2023 : 09:00 Discussion

16 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 nov. 2023 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

22 nov. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)

29 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 112CONTRE : 27ABS. : 8

Renaissance 👍Pour

POUR : 54

Éric Alauzet 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Louis Margueritte 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 26

Farida Amrani 👎Contre

Aymeric Caron 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Alma Dufour 👎Contre

Karen Erodi 👎Contre

Martine Etienne 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Perceval Gaillard 👎Contre

David Guiraud 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Marianne Maximi 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

René Pilato 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Danielle Simonnet 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Matthias Tavel 👎Contre

Aurélie Trouvé 👎Contre

Léo Walter 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 17

Erwan Balanant 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 17

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Frédéric Cabrolier 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 11

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 8

Karim Ben Cheikh ❌Abstention

Cyrielle Chatelain ❌Abstention

Charles Fournier ❌Abstention

Jérémie Iordanoff ❌Abstention

Hubert Julien-Laferrière ❌Abstention

Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention

Eva Sas ❌Abstention

Sophie Taillé-Polian ❌Abstention

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 6

Philippe Brun 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Fabien Di Filippo 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Annie Genevard 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Michel Castellani 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 1

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour