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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 mai 2023
:
📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
24 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 juin 2023
-
19 juin 2023
: 396 amendements en
Commission des affaires sociales
19 juin 2023 14:00
:
Examen du texte pour avis
19 juin 2023 18:00
:
Examen du texte
19 juin 2023 21:00
:
Examen du texte
20 juin 2023
-
26 juin 2023
: 368 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
20 juin 2023
:
📜Projet de loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272)
v2
26 juin 2023 16:00
:
Discussion
26 juin 2023 21:30
:
Discussion
26 juin 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
27 juin 2023 15:00
:
Discussion
27 juin 2023 21:30
:
Discussion
28 juin 2023 15:00
:
Discussion
28 juin 2023 21:30
:
Discussion
29 juin 2023 09:00
:
Discussion
29 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
: Adopté par
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 oct. 2023 09:00
:
Discussion
17 oct. 2023
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
18 oct. 2023
:
📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
v4
18 oct. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
15 nov. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
15 nov. 2023
:
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
v5
16 nov. 2023 09:00
:
Discussion
16 nov. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
22 nov. 2023 14:00
:
Discussion
22 nov. 2023 21:30
:
Discussion
22 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 nov. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
POUR : 112
CONTRE : 27
ABS. : 8
Renaissance
POUR : 54
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 26
Farida Amrani
👎Contre
Aymeric Caron
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 17
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 17
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 11
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 8
Karim Ben Cheikh
❌Abstention
Cyrielle Chatelain
❌Abstention
Charles Fournier
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Hubert Julien-Laferrière
❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy
❌Abstention
Eva Sas
❌Abstention
Sophie Taillé-Polian
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
Philippe Brun
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Les Républicains
POUR : 4
Fabien Di Filippo
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Michel Castellani
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 1
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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