Vote sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Historique

24 mai 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

12 juin 2023 - 19 juin 2023 : 396 amendements en Commission des affaires sociales

20 juin 2023 - 26 juin 2023 : 368 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 juin 2023 : 📜Loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) (v2)

26 juin 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

26 juin 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

27 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

28 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

29 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 juin 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v3)

17 oct. 2023 : 09:00 Discussion

17 oct. 2023 : modifié par Sénat

18 oct. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v4)

18 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v5)

16 nov. 2023 : 09:00 Discussion

16 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 nov. 2023 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

22 nov. 2023 : 📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)

29 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

22 nov. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 158CONTRE : 36ABS. : 11

Renaissance 👍Pour

POUR : 67

Damien Abad 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Philippe Guillemard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Servane Hugues 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Louis Margueritte 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Didier Parakian 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 33

Franck Allisio 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Frédéric Cabrolier 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 31

René Pilato 👍Pour

Nadège Abomangoli 👎Contre

Laurent Alexandre 👎Contre

Carlos Martens Bilongo 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Alma Dufour 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

David Guiraud 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Arnaud Le Gall 👎Contre

Charlotte Leduc 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Pascale Martin 👎Contre

William Martinet 👎Contre

Marianne Maximi 👎Contre

Manon Meunier 👎Contre

Nathalie Oziol 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Michel Sala 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Matthias Tavel 👎Contre

Aurélie Trouvé 👎Contre

Paul Vannier 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 20

Erwan Balanant 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 11

Christine Arrighi ❌Abstention

Julien Bayou ❌Abstention

Cyrielle Chatelain ❌Abstention

Jérémie Iordanoff ❌Abstention

Hubert Julien-Laferrière ❌Abstention

Sébastien Peytavie ❌Abstention

Marie Pochon ❌Abstention

Jean-Claude Raux ❌Abstention

Sandra Regol ❌Abstention

Eva Sas ❌Abstention

Nicolas Thierry ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 11

Xavier Albertini 👍Pour

Henri Alfandari 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 10

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 9

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 7

Michel Castellani 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 5

Pierre Dharréville 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

Yannick Monnet 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Jean-Marc Tellier 👎Contre