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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 mai 2023
:
📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
24 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 juin 2023
-
19 juin 2023
: 396 amendements en
Commission des affaires sociales
19 juin 2023 14:00
:
Examen du texte pour avis
19 juin 2023 18:00
:
Examen du texte
19 juin 2023 21:00
:
Examen du texte
20 juin 2023
-
26 juin 2023
: 368 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
20 juin 2023
:
📜Projet de loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272)
v2
26 juin 2023 16:00
:
Discussion
26 juin 2023 21:30
:
Discussion
26 juin 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
27 juin 2023 15:00
:
Discussion
27 juin 2023 21:30
:
Discussion
28 juin 2023 15:00
:
Discussion
28 juin 2023 21:30
:
Discussion
29 juin 2023 09:00
:
Discussion
29 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
: Adopté par
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 oct. 2023 09:00
:
Discussion
17 oct. 2023
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
18 oct. 2023
:
📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
v4
18 oct. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
15 nov. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
15 nov. 2023
:
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
v5
16 nov. 2023 09:00
:
Discussion
16 nov. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
22 nov. 2023 14:00
:
Discussion
22 nov. 2023 21:30
:
Discussion
22 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 nov. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
POUR : 158
CONTRE : 36
ABS. : 11
Renaissance
POUR : 67
Damien Abad
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 33
Franck Allisio
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 1
CONTRE : 31
René Pilato
👍Pour
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 20
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 11
Christine Arrighi
❌Abstention
Julien Bayou
❌Abstention
Cyrielle Chatelain
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Hubert Julien-Laferrière
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Marie Pochon
❌Abstention
Jean-Claude Raux
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Eva Sas
❌Abstention
Nicolas Thierry
❌Abstention
Horizons et apparentés
POUR : 11
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Les Républicains
POUR : 10
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 7
Michel Castellani
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 5
Pierre Dharréville
👎Contre
Karine Lebon
👎Contre
Yannick Monnet
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Jean-Marc Tellier
👎Contre
🚀