Vote sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Historique

24 mai 2023 : 📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

12 juin 2023 - 19 juin 2023 : 396 amendements en Commission des affaires sociales

19 juin 2023 14:00 : Examen du texte pour avis

19 juin 2023 18:00 : Examen du texte

19 juin 2023 21:00 : Examen du texte

20 juin 2023 - 26 juin 2023 : 368 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

20 juin 2023 : 📜Projet de loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) v2

26 juin 2023 16:00 : Discussion

26 juin 2023 21:30 : Discussion

26 juin 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

27 juin 2023 15:00 : Discussion

27 juin 2023 21:30 : Discussion

28 juin 2023 15:00 : Discussion

28 juin 2023 21:30 : Discussion

29 juin 2023 09:00 : Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

29 juin 2023 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 oct. 2023 09:00 : Discussion

17 oct. 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

18 oct. 2023 : 📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise v4

18 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

15 nov. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise v5

16 nov. 2023 09:00 : Discussion

16 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

22 nov. 2023 14:00 : Discussion

22 nov. 2023 21:30 : Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

22 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

22 nov. 2023

POUR : 158CONTRE : 36ABS. : 11

Renaissance

POUR : 67