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Conseil
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Historique
26 juin 2024
: Nouvelle proposition de loi
26 juin 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
26 juin 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Attal
3 avr. 2025
:
09:00 Discussion
3 avr. 2025
: adopté par
Sénat
4 avr. 2025
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
19 juin 2025
:
09:00-12:55 Discussion
19 juin 2025
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
(v2)
23 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
3 déc. 2024
:
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
23 janv. 2025 - 28 janv. 2025
: 24 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 janv. 2025
:
📜Visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v2)
30 janv. 2025 - 3 févr. 2025
: 93 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
3 févr. 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
6 févr. 2025
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
6 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 févr. 2025
:
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v3)
25 mars 2025
:
09:00 Discussion
25 mars 2025
: modifiée par
Sénat
26 mars 2025
:
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v4)
26 mars 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
1 avr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
1 avr. 2025
:
📜Visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v5)
3 avr. 2025
:
09:00 Discussion
3 avr. 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 avr. 2025
:
15:00-20:00 Discussion
8 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
8 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
8 avr. 2025
:
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v6)
10 avr. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 avr. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
7 mai 2025
:
Conforme avec réserve
pour le Conseil Constitutionnel
12 mai 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
3 déc. 2024
:
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
14 janv. 2025 - 21 janv. 2025
: 21 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 janv. 2025
:
📜Visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
(v2)
23 janv. 2025 - 27 janv. 2025
: 40 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
28 janv. 2025
:
15:00-20:10 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
28 janv. 2025
:
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v3)
29 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 avr. 2025
:
09:00 Discussion
3 avr. 2025
: modifiée par
Sénat
4 avr. 2025
:
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v4)
Historique
31 oct. 2024
:
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
31 oct. 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Barnier
21 nov. 2024 - 27 nov. 2024
: 350 amendements en
Commission des affaires économiques
27 nov. 2024
:
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v2)
3 déc. 2024 - 17 janv. 2025
: 211 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
22 janv. 2025
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
17 févr. 2025
:
16:00-19:55 Discussion
•
21:30-22:55 Discussion
17 févr. 2025
:
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v3)
18 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 mars 2025
:
09:00 Discussion
10 mars 2025
: modifié par
Sénat
11 mars 2025
:
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v4)
11 mars 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
1 avr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
1 avr. 2025
:
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v5)
2 avr. 2025
:
14:00-20:10 Discussion
2 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
2 avr. 2025
: 3 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
2 avr. 2025
:
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v6)
3 avr. 2025
:
09:00 Discussion
3 avr. 2025
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 avr. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 avr. 2025
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 avr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅3 avr. 2025 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
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