Séance du 📅26 mai 2026 09:00 - DemoKratia

Historique

25 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi

25 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25 mars 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

26 mai 2026 : 09:00 Discussion

26 mai 2026 : adopté par Sénat

28 mai 2026 : 📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

12 juin 2026 - 24 juin 2026 : 729 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

24 juin 2026 : 📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v2)

26 juin 2026 - 15 juil. 2026 : 836 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 juil. 2026 : 22:00-00:05 Discussion

7 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

8 juil. 2026 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

9 juil. 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

10 juil. 2026 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-19:35 Discussion

15 juil. 2026 : 15:00-19:55 Discussion

15 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juil. 2026 : 📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v3)

17 juil. 2026 : Dépôt d'un projet de loi

17 juil. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

20 juil. 2026 : 📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)

21 juil. 2026 : 09:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion

21 juil. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

21 juil. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

21 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

21 juil. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

21 juil. 2026 : 📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)

24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 août 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 août 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅26 mai 2026 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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