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Historique
25 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
25 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mai 2026 09:00 : Discussion
26 mai 2026 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
28 mai 2026 : 📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
24 juin 2026 : 📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2
26 juin 2026 - 2 juil. 2026 : 877 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
7 juil. 2026 22:00 : Discussion
À venir
8 juil. 2026 15:00 : Discussion
8 juil. 2026 21:30 : Discussion
9 juil. 2026 09:00 : Discussion
9 juil. 2026 15:00 : Discussion
9 juil. 2026 21:30 : Discussion
10 juil. 2026 09:00 : Discussion
10 juil. 2026 15:00 : Discussion
10 juil. 2026 21:30 : Discussion
11 juil. 2026 09:00 : Discussion
11 juil. 2026 15:00 : Discussion
11 juil. 2026 21:30 : Discussion
21 juil. 2026 21:30 : Discussion
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (première lecture) 👎Rejeté
07 juil. 2026
POUR : 72CONTRE : 203ABS. : 1
CONTRE : 61
Maxime Amblard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Gabriel Tomatis 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
CONTRE : 51
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Alim Latrèche 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 37
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 32
Michel Barnier 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Cendrine Chazé 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
CONTRE : 24
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Patricia Maussion 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
POUR : 18ABS. : 1
CONTRE : 19
Xavier Albertini 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Véronique Ludmann 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 13
CONTRE : 8
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
CONTRE : 5
Joël Bruneau 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
POUR : 4
Elsa Faucillon 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
CONTRE : 3
Christine Engrand 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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