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Historique
25 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
25 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mai 2026 : 09:00 Discussion
26 mai 2026 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
28 mai 2026 : 📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
24 juin 2026 : 📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v2)
26 juin 2026 - 15 juil. 2026 : 836 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
7 juil. 2026 : 22:00 Discussion
7 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
8 juil. 2026 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
9 juil. 2026 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
10 juil. 2026 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion
15 juil. 2026 : 15:00 Discussion
15 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 juil. 2026 : 📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v3)
17 juil. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
20 juil. 2026 : 📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion, 21:30 Discussion
21 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
21 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
21 juil. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
21 juil. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
21 juil. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
21 juil. 2026
POUR : 85CONTRE : 207ABS. : 1
CONTRE : 80
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Bernard Chaumeil 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Édouard Jordan 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Gabriel Tomatis 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 44
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Alim Latrèche 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 39
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
CONTRE : 32
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Cendrine Chazé 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Jérôme End 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 19ABS. : 1
POUR : 19
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 17
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Patricia Maussion 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
CONTRE : 16
Xavier Albertini 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 8
Jean Bodart 👎Contre
Joël Bruneau 👎Contre
David Habib 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
POUR : 7
Émeline K/Bidi 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
CONTRE : 7
Bernard Chaix 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 3
Stella Dupont 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
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