🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
17 juil. 2026
26 membre(s)
Vice-Président
Ian Boucard • 20 juil. 2026
Président
Muriel Jourda • 20 juil. 2026
Rapporteurs (4)
Lauriane Josende • 20 juil. 2026
Isabelle Florennes • 20 juil. 2026
Xavier Albertini • 20 juil. 2026
Vincent Caure • 20 juil. 2026
Titulaires (8)
Audrey Linkenheld • 17 juil. 2026
Pierre Jean Rochette • 17 juil. 2026
Francis Szpiner • 17 juil. 2026
Marie-Pierre de La Gontrie • 17 juil. 2026
Michaël Taverne • 17 juil. 2026
Andrée Taurinya • 17 juil. 2026
Sacha Houlié • 17 juil. 2026
Cyril Tribuiani • 17 juil. 2026
Suppléants (12)
Marie Mercier • 17 juil. 2026
Ian Brossat • 17 juil. 2026
Patrick Kanner • 17 juil. 2026
Hervé Marseille • 17 juil. 2026
Jacqueline Eustache-Brinio • 17 juil. 2026
Mireille Jouve • 17 juil. 2026
Pouria Amirshahi • 17 juil. 2026
Lisette Pollet • 17 juil. 2026
Élisa Martin • 17 juil. 2026
Christophe Marion • 17 juil. 2026
Laurent Mazaury • 17 juil. 2026
Thani Mohamed Soilihi • 17 juil. 2026
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens > 📜Lois > 📜Propositions
↕️
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)
🚀