23 déc. 2025 : 📜Loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

29 mai 2026 - 30 mai 2026 : 4 amendements en Commission des affaires sociales

4 juin 2026 : 📜Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (v2)

8 juin 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

11 juin 2026 : 📜Loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (v3)

12 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 oct. 2026 : modifiée par Sénat

20 oct. 2026 : 📜Loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (v4)

13 févr. 2025 : 📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

23 mai 2025 - 26 mai 2025 : 14 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

28 mai 2025 : 📜Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v2)

30 mai 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 juin 2025 : 📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)

4 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 oct. 2026 : modifiée par Sénat

29 oct. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronportant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

24 juin 2026 : Nouvelle proposition de loi

24 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 juin 2026 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

19 oct. 2026 : adopté par Sénat

20 oct. 2026 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

28 oct. 2025 : 📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

26 nov. 2025 - 2 déc. 2025 : 48 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

3 déc. 2025 : 📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v2)

5 déc. 2025 - 8 avr. 2026 : 31 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

8 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 avr. 2026 : 📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v3)

9 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 oct. 2026 : modifiée par Sénat

20 oct. 2026 : 📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v4)