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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
13 févr. 2025
:
📜Proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
23 mai 2025
-
26 mai 2025
: 14 amendements en
Commission de la défense nationale et des forces armées
28 mai 2025
:
📜Portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
v2
30 mai 2025
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 juin 2025 15:00
:
Discussion
3 juin 2025 21:30
:
Discussion
3 juin 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 juin 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
03 juin 2025
POUR : 231
ABS. : 1
Rassemblement National
POUR : 58
Théo Bernhardt
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 34
Marie-José Allemand
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 33
Nadège Abomangoli
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Abdelkader Lahmar
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 30
ABS. : 1
David Amiel
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Pauline Levasseur
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Thomas Gassilloud
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 17
Thierry Benoit
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Xavier Lacombe
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 17
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 13
Thibault Bazin
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 9
Pouria Amirshahi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
UDR
POUR : 8
Matthieu Bloch
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 7
Julien Brugerolles
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Non inscrit
POUR : 2
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
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