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📅Historique
13 févr. 2025 : 📜Proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
13 févr. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) de la défense nationale et des forces armées
28 mai 2025 : 📜Proposition de loi de m. olivier faure portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949) V2
3 juin 2025 15:00 : 💬Discussion
3 juin 2025 21:30 : 💬Discussion
3 juin 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
3 juin 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
231 Pour1 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
58 Pour
 Théo Bernhardt A voté 👍Pour
 Frédéric Boccaletti A voté 👍Pour
 Manon Bouquin A voté 👍Pour
 Jorys Bovet A voté 👍Pour
 Jérôme Buisson A voté 👍Pour
 Eddy Casterman A voté 👍Pour
 Roger Chudeau A voté 👍Pour
 Caroline Colombier A voté 👍Pour
 Sandra Delannoy A voté 👍Pour
 Jocelyn Dessigny A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Sandrine Dogor-Such A voté 👍Pour
 Nicolas Dragon A voté 👍Pour
 Emmanuel Fouquart A voté 👍Pour
 Thierry Frappé A voté 👍Pour
 Stéphanie Galzy A voté 👍Pour
 Jonathan Gery A voté 👍Pour
 Frank Giletti A voté 👍Pour
 Christian Girard A voté 👍Pour
 Florence Goulet A voté 👍Pour
 Michel Guiniot A voté 👍Pour
 Jordan Guitton A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Sébastien Humbert A voté 👍Pour
 Laurent Jacobelli A voté 👍Pour
 Pascal Jenft A voté 👍Pour
 Tiffany Joncour A voté 👍Pour
 Florence Joubert A voté 👍Pour
 Julie Lechanteux A voté 👍Pour
 Nadine Lechon A voté 👍Pour
 Gisèle Lelouis A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 Christine Loir A voté 👍Pour
 Marie-France Lorho A voté 👍Pour
 Philippe Lottiaux A voté 👍Pour
 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour
 Pascal Markowsky A voté 👍Pour
 Bryan Masson A voté 👍Pour
 Thibaut Monnier A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Joëlle Mélin A voté 👍Pour
 Yaël Ménaché A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Stéphane Rambaud A voté 👍Pour
 Julien Rancoule A voté 👍Pour
 Catherine Rimbert A voté 👍Pour
 Béatrice Roullaud A voté 👍Pour
 Anaïs Sabatini A voté 👍Pour
 Emeric Salmon A voté 👍Pour
 Philippe Schreck A voté 👍Pour
 Anne Sicard A voté 👍Pour
 Jean-Philippe Tanguy A voté 👍Pour
 Romain Tonussi A voté 👍Pour
 Antoine Villedieu A voté 👍Pour
 Frédéric Weber A voté 👍Pour
 Marc de Fleurian A voté 👍Pour
Socialistes et apparentés : Majoritairement 👍Pour
34 Pour
 Marie-José Allemand A voté 👍Pour
 Fabrice Barusseau A voté 👍Pour
 Béatrice Bellay A voté 👍Pour
 Mickaël Bouloux A voté 👍Pour
 Elie Califer A voté 👍Pour
 Colette Capdevielle A voté 👍Pour
 Paul Christophle A voté 👍Pour
 Alain David A voté 👍Pour
 Arthur Delaporte A voté 👍Pour
 Peio Dufau A voté 👍Pour
 Inaki Echaniz A voté 👍Pour
 Romain Eskenazi A voté 👍Pour
 Olivier Faure A voté 👍Pour
 Denis Fégné A voté 👍Pour
 Guillaume Garot A voté 👍Pour
 Pascale Got A voté 👍Pour
 Emmanuel Grégoire A voté 👍Pour
 Ayda Hadizadeh A voté 👍Pour
 Chantal Jourdan A voté 👍Pour
 Marietta Karamanli A voté 👍Pour
 Gérard Leseul A voté 👍Pour
 Laurent Lhardit A voté 👍Pour
 Jacques Oberti A voté 👍Pour
 Sophie Pantel A voté 👍Pour
 Anna Pic A voté 👍Pour
 Dominique Potier A voté 👍Pour
 Valérie Rossi A voté 👍Pour
 Fabrice Roussel A voté 👍Pour
 Marie Récalde A voté 👍Pour
 Thierry Sother A voté 👍Pour
33 Pour
 Nadège Abomangoli A voté 👍Pour
 Gabriel Amard A voté 👍Pour
 Ségolène Amiot A voté 👍Pour
 Farida Amrani A voté 👍Pour
 Raphaël Arnault A voté 👍Pour
 Ugo Bernalicis A voté 👍Pour
 Christophe Bex A voté 👍Pour
 Idir Boumertit A voté 👍Pour
 Sylvain Carrière A voté 👍Pour
 Gabrielle Cathala A voté 👍Pour
 Bérenger Cernon A voté 👍Pour
 Aly Diouara A voté 👍Pour
 Mathilde Feld A voté 👍Pour
 Emmanuel Fernandes A voté 👍Pour
 Clémence Guetté A voté 👍Pour
 Zahia Hamdane A voté 👍Pour
 Mathilde Hignet A voté 👍Pour
 Andy Kerbrat A voté 👍Pour
 Abdelkader Lahmar A voté 👍Pour
 Aurélien Le Coq A voté 👍Pour
 Arnaud Le Gall A voté 👍Pour
 Élise Leboucher A voté 👍Pour
 Murielle Lepvraud A voté 👍Pour
 Élisa Martin A voté 👍Pour
 Sandrine Nosbé A voté 👍Pour
 Mathilde Panot A voté 👍Pour
 René Pilato A voté 👍Pour
 François Piquemal A voté 👍Pour
 Arnaud Saint-Martin A voté 👍Pour
 Aurélien Saintoul A voté 👍Pour
 Aurélien Taché A voté 👍Pour
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
30 Pour1 Abs.
 David Amiel A voté 👍Pour
 Gabriel Attal A voté 👍Pour
 Hervé Berville A voté 👍Pour
 Florent Boudié A voté 👍Pour
 Danielle Brulebois A voté 👍Pour
 Eléonore Caroit A voté 👍Pour
 Vincent Caure A voté 👍Pour
 Jean-René Cazeneuve A voté 👍Pour
 Yannick Chenevard A voté 👍Pour
 Philippe Fait A voté 👍Pour
 Jean-Michel Jacques A voté 👍Pour
 Guillaume Kasbarian A voté 👍Pour
 Constance Le Grip A voté 👍Pour
 Pauline Levasseur A voté 👍Pour
 Sylvain Maillard A voté 👍Pour
 Stéphane Mazars A voté 👍Pour
 Laure Miller A voté 👍Pour
 Joséphine Missoffe A voté 👍Pour
 Karl Olive A voté 👍Pour
 Natalia Pouzyreff A voté 👍Pour
 Stéphanie Rist A voté 👍Pour
 Charles Sitzenstuhl A voté 👍Pour
 Bertrand Sorre A voté 👍Pour
 Violette Spillebout A voté 👍Pour
 Liliana Tanguy A voté 👍Pour
 Jean Terlier A voté 👍Pour
 Annie Vidal A voté 👍Pour
 Corinne Vignon A voté 👍Pour
 Thomas Gassilloud A voté ❌Abstention
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👍Pour
17 Pour
 Thierry Benoit A voté 👍Pour
 Jean-Michel Brard A voté 👍Pour
 Paul Christophe A voté 👍Pour
 Agnès Firmin Le Bodo A voté 👍Pour
 François Gernigon A voté 👍Pour
 Pierre Henriet A voté 👍Pour
 Xavier Lacombe A voté 👍Pour
 Anne Le Hénanff A voté 👍Pour
 Didier Lemaire A voté 👍Pour
 Lise Magnier A voté 👍Pour
 Jean Moulliere A voté 👍Pour
 Béatrice Piron A voté 👍Pour
 Christophe Plassard A voté 👍Pour
 Laetitia Saint-Paul A voté 👍Pour
 Vincent Thiébaut A voté 👍Pour
 Anne-Cécile Violland A voté 👍Pour
Les Démocrates : Majoritairement 👍Pour
17 Pour
 Géraldine Bannier A voté 👍Pour
 Anne Bergantz A voté 👍Pour
 Mickaël Cosson A voté 👍Pour
 Romain Daubié A voté 👍Pour
 Marina Ferrari A voté 👍Pour
 Marc Fesneau A voté 👍Pour
 Cyrille Isaac-Sibille A voté 👍Pour
 Pascal Lecamp A voté 👍Pour
 Delphine Lingemann A voté 👍Pour
 Emmanuel Mandon A voté 👍Pour
 Éric Martineau A voté 👍Pour
 Sophie Mette A voté 👍Pour
 Hubert Ott A voté 👍Pour
 Jimmy Pahun A voté 👍Pour
 Sabine Thillaye A voté 👍Pour
 Nicolas Turquois A voté 👍Pour
Droite Républicaine : Majoritairement 👍Pour
13 Pour
 Thibault Bazin A voté 👍Pour
 Anne-Laure Blin A voté 👍Pour
 Sylvie Bonnet A voté 👍Pour
 Jean-Luc Bourgeaux A voté 👍Pour
 Hubert Brigand A voté 👍Pour
 Pierre Cordier A voté 👍Pour
 Virginie Duby-Muller A voté 👍Pour
 Justine Gruet A voté 👍Pour
 Patrick Hetzel A voté 👍Pour
 Guillaume Lepers A voté 👍Pour
 Nicolas Ray A voté 👍Pour
 Vincent Rolland A voté 👍Pour
 Jean-Pierre Vigier A voté 👍Pour
Écologiste et Social : Majoritairement 👍Pour
9 Pour
 Pouria Amirshahi A voté 👍Pour
 Léa Balage El Mariky A voté 👍Pour
 Karim Ben Cheikh A voté 👍Pour
 Emmanuel Duplessy A voté 👍Pour
 Steevy Gustave A voté 👍Pour
 Catherine Hervieu A voté 👍Pour
 Jérémie Iordanoff A voté 👍Pour
 Tristan Lahais A voté 👍Pour
 Julie Ozenne A voté 👍Pour
UDR : Majoritairement 👍Pour
8 Pour
 Matthieu Bloch A voté 👍Pour
 Bernard Chaix A voté 👍Pour
 Marc Chavent A voté 👍Pour
 Christelle D'Intorni A voté 👍Pour
 Olivier Fayssat A voté 👍Pour
 Maxime Michelet A voté 👍Pour
 Éric Michoux A voté 👍Pour
 Sophie Ricourt Vaginay A voté 👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement 👍Pour
7 Pour
 Julien Brugerolles A voté 👍Pour
 Elsa Faucillon A voté 👍Pour
 Karine Lebon A voté 👍Pour
 Frédéric Maillot A voté 👍Pour
 Yannick Monnet A voté 👍Pour
 Mereana Reid Arbelot A voté 👍Pour
 Davy Rimane A voté 👍Pour
3 Pour
 Paul Molac A voté 👍Pour
 Stéphane Viry A voté 👍Pour
Non inscrit : Majoritairement 👍Pour
2 Pour
 Belkhir Belhaddad A voté 👍Pour
 Christine Engrand A voté 👍Pour
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