13 févr. 2025 : 📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

23 mai 2025 - 26 mai 2025 : 14 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

28 mai 2025 : 📜Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v2)

30 mai 2025 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 juin 2025 : 📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)

4 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 oct. 2026 : modifiée par Sénat

29 oct. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronportant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français