Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Historique

26 sept. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v4)

26 sept. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

26 sept. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v2)

26 sept. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v3)

27 sept. 2022 - 26 oct. 2022 : 4642 amendements en Commission des affaires sociales

20 oct. 2022 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion

20 oct. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

20 oct. 2022 : Motion de censure 49.3

20 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

20 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2022 : 21:30-00:05 Discussion

24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

25 oct. 2022 : 15:00-20:00 Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

26 oct. 2022 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:40 Discussion

26 oct. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3

31 oct. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v5)

31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

31 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

15 nov. 2022 : 09:00 Discussion

15 nov. 2022 : modifié par Sénat

15 nov. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

15 nov. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

15 nov. 2022 - 25 nov. 2022 : 1281 amendements en Commission des affaires sociales

15 nov. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v8)

15 nov. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v6)

15 nov. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v7)

21 nov. 2022 : 16:00-19:25 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

21 nov. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

21 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

21 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

22 nov. 2022 : Motion de censure 49.3

25 nov. 2022 : 21:30-23:45 Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

25 nov. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

25 nov. 2022 : Motion de censure 49.3

25 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

28 nov. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v9)

28 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

29 nov. 2022 : 09:00 Discussion

29 nov. 2022 : rejeté par Sénat

29 nov. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v10)

30 nov. 2022 : 15:00-19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 • 21:30-00:00 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

30 nov. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)

30 nov. 2022 : Motion de censure 49.3

2 déc. 2022 : 21:30-23:30 Discussion

2 déc. 2022 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)

2 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

5 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

23 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

v1 v2 v3 v4 v5 v6 v7 v8 v9 v10 v11

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v7)

15 nov. 2022 • Assemblée nationale (16ème législature)