Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Historique

26 sept. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v4

26 sept. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

26 sept. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v2

26 sept. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v3

27 sept. 2022 - 26 oct. 2022 : 4642 amendements en Commission des affaires sociales

10 oct. 2022 17:00 : Examen du texte

10 oct. 2022 21:00 : Examen du texte

11 oct. 2022 18:25 : Examen du texte

11 oct. 2022 21:30 : Examen du texte

12 oct. 2022 09:30 : Examen du texte

12 oct. 2022 15:00 : Examen du texte

12 oct. 2022 21:15 : Examen du texte

20 oct. 2022 09:00 : Discussion

20 oct. 2022 10:15 : Examen du rapport d'information

20 oct. 2022 15:00 : Discussion

20 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

20 oct. 2022 : Motion de censure 49.3

24 oct. 2022 21:30 : Discussion

24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

25 oct. 2022 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

25 oct. 2022 15:00 : Discussion

25 oct. 2022 21:30 : Discussion

26 oct. 2022 15:00 : Discussion

26 oct. 2022 21:30 : Discussion

26 oct. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3

31 oct. 2022 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

31 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

15 nov. 2022 09:00 : Discussion

15 nov. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

15 nov. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

15 nov. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

15 nov. 2022 - 25 nov. 2022 : 1281 amendements en Commission des affaires sociales

15 nov. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v6

15 nov. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v7

15 nov. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v8

17 nov. 2022 09:30 : Examen du texte

17 nov. 2022 14:45 : Examen du texte

21 nov. 2022 16:00 : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

21 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

21 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

22 nov. 2022 : Motion de censure 49.3

25 nov. 2022 21:30 : Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

25 nov. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

25 nov. 2022 : Motion de censure 49.3

25 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

28 nov. 2022 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

28 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 nov. 2022 09:00 : Discussion

29 nov. 2022 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

29 nov. 2022 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v10

30 nov. 2022 15:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

30 nov. 2022 21:30 : Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

30 nov. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)

30 nov. 2022 : Motion de censure 49.3

2 déc. 2022 21:30 : Discussion

2 déc. 2022 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

2 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

5 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

23 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

21 nov. 2022

POUR : 37CONTRE : 99ABS. : 24

Renaissance

CONTRE : 70

Damien Abad 👎Contre