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Historique
27 sept. 2022 - 26 oct. 2022 : 4642 amendements en Commission des affaires sociales
20 oct. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
20 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
24 oct. 2022 : 21:30 - 00:05 Discussion
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
25 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
15 nov. 2022 : 09:00 Discussion
15 nov. 2022 : modifié par Sénat
15 nov. 2022 - 25 nov. 2022 : 1281 amendements en Commission des affaires sociales
21 nov. 2022 : 16:00 - 19:25 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
21 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
22 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
25 nov. 2022 : 21:30 - 23:45 Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
25 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
25 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
28 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
29 nov. 2022 : 09:00 Discussion
29 nov. 2022 : rejeté par Sénat
30 nov. 2022 : 15:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 • 21:30 - 00:00 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
30 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
2 déc. 2022 : 21:30 - 23:30 Discussion
2 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
5 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 37CONTRE : 99ABS. : 24
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 70
Damien Abad 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Sabrina Roubache 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 32
Rodrigo Arenas 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 20
Franck Allisio ❌Abstention
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Thibaut François ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Anne-Sophie Frigout ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Daniel Grenon ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
CONTRE : 16
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 10
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 3
Philippe Juvin 👎Contre
Thibault Bazin ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Yannick Neuder ❌Abstention
POUR : 2
Alain David 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
POUR : 2
CONTRE : 2
David Taupiac 👎Contre
POUR : 1
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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