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Historique
27 sept. 2022 - 26 oct. 2022 : 4642 amendements en Commission des affaires sociales
20 oct. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
20 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
20 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
24 oct. 2022 : 21:30 - 00:05 Discussion
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
25 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
15 nov. 2022 : 09:00 Discussion
15 nov. 2022 : modifié par Sénat
15 nov. 2022 - 25 nov. 2022 : 1281 amendements en Commission des affaires sociales
21 nov. 2022 : 16:00 - 19:25 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
22 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
25 nov. 2022 : 21:30 - 23:45 Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
25 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
25 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
28 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
29 nov. 2022 : 09:00 Discussion
29 nov. 2022 : rejeté par Sénat
30 nov. 2022 : 15:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 • 21:30 - 00:00 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
30 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
2 déc. 2022 : 21:30 - 23:30 Discussion
2 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
5 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 96CONTRE : 189ABS. : 44
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 112
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Sabrina Roubache 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 60
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 41
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Jorys Bovet ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Roger Chudeau ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Thibaut François ❌Abstention
Anne-Sophie Frigout ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Joris Hébrard ❌Abstention
Laure Lavalette ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Alexandra Masson ❌Abstention
Bryan Masson ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Yaël Ménaché ❌Abstention
Julien Odoul ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Philippe Schreck ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Lionel Tivoli ❌Abstention
CONTRE : 35
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 20
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 17
Thibault Bazin 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Meyer Habib 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
POUR : 16
POUR : 13ABS. : 2
POUR : 7
CONTRE : 4ABS. : 1
Béatrice Descamps 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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