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Organes
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Conseil
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Historique
26 sept. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v4)
26 sept. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
26 sept. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v2)
26 sept. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v3)
27 sept. 2022 - 26 oct. 2022
: 4642 amendements en
Commission des affaires sociales
20 oct. 2022
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
20 oct. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
20 oct. 2022
: Motion de censure 49.3
20 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
20 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
24 oct. 2022
:
21:30 - 00:05 Discussion
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
25 oct. 2022
:
15:00 - 20:00 Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2022
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:40 Discussion
26 oct. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
27 oct. 2022
: Motion de censure 49.3
27 oct. 2022
: Motion de censure 49.3
31 oct. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v5)
31 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
15 nov. 2022
:
09:00 Discussion
15 nov. 2022
: modifié par
Sénat
15 nov. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
15 nov. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
15 nov. 2022 - 25 nov. 2022
: 1281 amendements en
Commission des affaires sociales
15 nov. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v6)
15 nov. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v7)
15 nov. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v8)
21 nov. 2022
:
16:00 - 19:25 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
21 nov. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
21 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
21 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
22 nov. 2022
: Motion de censure 49.3
25 nov. 2022
:
21:30 - 23:45 Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
25 nov. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
25 nov. 2022
: Motion de censure 49.3
25 nov. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
28 nov. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v9)
28 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 nov. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
29 nov. 2022
:
09:00 Discussion
29 nov. 2022
: rejeté par
Sénat
29 nov. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v10)
30 nov. 2022
:
15:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
•
21:30 - 00:00 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
30 nov. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
30 nov. 2022
: Motion de censure 49.3
2 déc. 2022
:
21:30 - 23:30 Discussion
2 déc. 2022
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v11)
2 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
5 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
23 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
👍Adopté
21 nov. 2022
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 91
CONTRE : 21
ABS. : 3
Renaissance
👍Pour
POUR : 43
Damien Abad
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Sabrina Roubache
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 23
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Anne-Sophie Frigout
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 17
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👎Contre
CONTRE : 13
Farida Amrani
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 7
Paul Christophe
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 4
ABS. : 1
Thibault Bazin
👎Contre
Virginie Duby-Muller
👎Contre
Justine Gruet
👎Contre
Yannick Neuder
👎Contre
Philippe Juvin
❌Abstention
Écologiste - NUPES
👎Contre
CONTRE : 2
Christine Arrighi
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 1
ABS. : 1
Stéphane Lenormand
👍Pour
David Taupiac
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👎Contre
CONTRE : 1
Pierre Dharréville
👎Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👎Contre
CONTRE : 1
Alain David
👎Contre
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
🚀