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Historique
27 sept. 2022 - 26 oct. 2022 : 4642 amendements en Commission des affaires sociales
20 oct. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
20 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
20 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté
24 oct. 2022 : 21:30 - 00:05 Discussion
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
25 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
27 oct. 2022 : Motion de censure 49.3
31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
15 nov. 2022 : 09:00 Discussion
15 nov. 2022 : modifié par Sénat
15 nov. 2022 - 25 nov. 2022 : 1281 amendements en Commission des affaires sociales
21 nov. 2022 : 16:00 - 19:25 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
22 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
25 nov. 2022 : 21:30 - 23:45 Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
25 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
25 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
28 nov. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
29 nov. 2022 : 09:00 Discussion
29 nov. 2022 : rejeté par Sénat
30 nov. 2022 : 15:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 • 21:30 - 00:00 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
30 nov. 2022 : Motion de censure 49.3
2 déc. 2022 : 21:30 - 23:30 Discussion
2 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
5 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 72CONTRE : 98ABS. : 3
CONTRE : 57
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
Renaissance 👍Pour
POUR : 47
Éric Alauzet 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 24
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 16
POUR : 9
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 4ABS. : 3
Thibault Bazin 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Philippe Juvin ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
CONTRE : 5
Joël Aviragnet 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
CONTRE : 4
Charles Fournier 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
CONTRE : 3
Yannick Monnet 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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