Amendements examinés : 🖋️100%
TitreAprès le mot :
« politique »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».
Article 1À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de recherche et développement et ce en vue »
par les mots :
« pour la recherche et l’innovation afin ».
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La montée en puissance de la recherche relative aux nouvelles technologies, à leurs effets sociaux et aux inégalités qu’elles engendrent, notamment pour les technologies concernant l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation ; »
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« rétablissement et l’augmentation ».
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité pour chaque État membre d’adresser chaque année un document à la Commission présentant les priorités nationales en matière de recherche et les financements publics qu’il y allouent ; »
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité de procéder à une évaluation des conséquences de la mise en place de la stratégie dite de Lisbonne adoptée en mars 2000 et notamment ses conséquences sur l’organisation de la recherche au niveau européen et au sein des différents États membres ; »
Supprimer l’alinéa 17.
Compléter l’article unique par l’alinéa suivant :
« – La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union. »
Article 1
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu les articles 179 à 190 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu l’article 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement »,
Vu la stratégie de la Commission,
Vu le programme Horizon Europe 2021‑2027,
Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027, adopté en mars 2024,
Vu les déclarations faites par la Commission,
Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour :
– Le maintien des crédits de la recherche européenne tels que programmés initialement ;
– Le redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » prévus mais non dépensés au sein du programme cadre de recherche et développement et ce en vue de financer des programmes jugés excellents mais non encore financés ;
– La détermination d’un financement d’Horizon Europe ambitieux dans la perspective du dixième programme‑cadre ambitieux qui doit entrer en fonction en 2028 ;
– La place à faire à la recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la santé et la médecine, ou encore l’éducation et les inégalités pouvant en résulter ;
– L’amélioration de la gouvernance des programmes et institutions de la recherche au niveau européen en vue d’en simplifier l’accès et en donnant aux scientifiques et aux personnalités qualifiées par leurs expériences un plus grand poids dans la définition des projets et l’allocation des moyens ;
– Une transmission au parlement rapide, systématique et sans délai des informations, documents et propositions des institutions européennes sur ces réformes essentielles pour l’avenir de l’Europe ;
– Souligne l’importance des annonces du 5 mai 2025 à l’Université de la Sorbonne visant à faire de l’Union européenne un espace de recherche, d’innovation et de sauvegarde de la liberté académique ;
– Appelle l’Union européenne à élaborer une stratégie et un dispositif pérennes en faveur des scientifiques pour valoriser l’attractivité du système de recherche européen.
Après le mot :
« politique »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».
Article 1À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de recherche et développement et ce en vue »
par les mots :
« pour la recherche et l’innovation afin ».
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La montée en puissance de la recherche relative aux nouvelles technologies, à leurs effets sociaux et aux inégalités qu’elles engendrent, notamment pour les technologies concernant l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation ; »
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« rétablissement et l’augmentation ».
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité pour chaque État membre d’adresser chaque année un document à la Commission présentant les priorités nationales en matière de recherche et les financements publics qu’il y allouent ; »
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité de procéder à une évaluation des conséquences de la mise en place de la stratégie dite de Lisbonne adoptée en mars 2000 et notamment ses conséquences sur l’organisation de la recherche au niveau européen et au sein des différents États membres ; »
Supprimer l’alinéa 17.
Compléter l’article unique par l’alinéa suivant :
« – La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union. »
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de recherche et développement et ce en vue »
par les mots :
« pour la recherche et l’innovation afin ».
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La montée en puissance de la recherche relative aux nouvelles technologies, à leurs effets sociaux et aux inégalités qu’elles engendrent, notamment pour les technologies concernant l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation ; »
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« rétablissement et l’augmentation ».
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité pour chaque État membre d’adresser chaque année un document à la Commission présentant les priorités nationales en matière de recherche et les financements publics qu’il y allouent ; »
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité de procéder à une évaluation des conséquences de la mise en place de la stratégie dite de Lisbonne adoptée en mars 2000 et notamment ses conséquences sur l’organisation de la recherche au niveau européen et au sein des différents États membres ; »
Supprimer l’alinéa 17.
Compléter l’article unique par l’alinéa suivant :
« – La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union. »
Article 1
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu les articles 179 à 190 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu l’article 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement »,
Vu la stratégie de la Commission,
Vu le programme Horizon Europe 2021‑2027,
Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027, adopté en mars 2024,
Vu les déclarations faites par la Commission,
Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour :
– Le maintien des crédits de la recherche européenne tels que programmés initialement ;
– Le redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » prévus mais non dépensés au sein du programme cadre de recherche et développement et ce en vue de financer des programmes jugés excellents mais non encore financés ;
– La détermination d’un financement d’Horizon Europe ambitieux dans la perspective du dixième programme‑cadre ambitieux qui doit entrer en fonction en 2028 ;
– La place à faire à la recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la santé et la médecine, ou encore l’éducation et les inégalités pouvant en résulter ;
– L’amélioration de la gouvernance des programmes et institutions de la recherche au niveau européen en vue d’en simplifier l’accès et en donnant aux scientifiques et aux personnalités qualifiées par leurs expériences un plus grand poids dans la définition des projets et l’allocation des moyens ;
– Une transmission au parlement rapide, systématique et sans délai des informations, documents et propositions des institutions européennes sur ces réformes essentielles pour l’avenir de l’Europe ;
– Souligne l’importance des annonces du 5 mai 2025 à l’Université de la Sorbonne visant à faire de l’Union européenne un espace de recherche, d’innovation et de sauvegarde de la liberté académique ;
– Appelle l’Union européenne à élaborer une stratégie et un dispositif pérennes en faveur des scientifiques pour valoriser l’attractivité du système de recherche européen.