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Historique
10 nov. 2025 : Nouvelle proposition de loi
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2025 : 21:30 Discussion
18 nov. 2025 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
18 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale (17ème législature)
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 nov. 2025 : 📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v2) Rejeté
25 nov. 2025 : 09:00 Discussion
25 nov. 2025 : Modifié par Sénat
26 nov. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
2 déc. 2025 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
3 déc. 2025 : 09:00 Discussion
3 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
Originalv2v3v4v5
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v2) Rejeté
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