🤔réglementation

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💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie • 16 mai 2017

🤔emploi et activité

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À

Bernard Cazeneuve, Premier ministre • 25 avr. 2017

🤔protection

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 11 avr. 2017

🤔Chine

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 4 avr. 2017

🤔prévention

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔communautés de communes

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 27 déc. 2016

🤔protection

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 29 nov. 2016

🤔tabagisme

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016

🤔DOM-ROM

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💡Réponse de

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer • 15 nov. 2016

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 1 nov. 2016

🤔pesticides

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 25 oct. 2016

🤔énergie éolienne

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 oct. 2016

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 18 oct. 2016

🤔pollution et nuisances

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

🤔énergie éolienne

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔expertise

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔aide psychopédagogique

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 30 août 2016

🤔DOM-ROM

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 23 août 2016

🤔pesticides

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

🤔réglementation

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À Ministère du travail • 5 juil. 2016

🤔avocats

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 28 juin 2016

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 juin 2016