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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔réglementation

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

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🤔emploi et activité

25 avr. 2017 →

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

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🤔protection

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔Chine

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔prévention

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔déchets

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔conditions d'attribution

17 janv. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔communautés de communes

27 déc. 2016 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔protection

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔tabagisme

22 nov. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔DOM-ROM

15 nov. 2016 • 💡Réponse de

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

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🤔énergie nucléaire

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔pesticides

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔énergie éolienne

25 oct. 2016 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔sécurité des biens et des personnes

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔pollution et nuisances

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔énergie éolienne

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔expertise

6 sept. 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔aide psychopédagogique

30 août 2016 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔DOM-ROM

23 août 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔pesticides

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔réglementation

5 juil. 2016 → Ministère du travail

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🤔avocats

28 juin 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔crédit d'impôt

21 juin 2016 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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