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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Avocats professions judiciaires et juridiquesmise en oeuvreprocédures disciplinaires
À
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Valls 2 • 28 juin 2016
M. Noël Mamère alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur plusieurs affaires récentes qui ont mis en exergue l'implication d'avocats dans des dossiers qualifiés de délictuels. Ces affaires, très médiatisées, concernent le blanchiment, les abus de faiblesse, les tentatives de corruption. Elles ne sont pas jugées définitivement, si bien que les avocats concernés, dont certains sont mis en examen, bénéficient de la présomption d'innocence. Il est toutefois inquiétant de constater que ces alertes lancées par les magistrats n'aient trouvé aucun écho auprès des Ordres des avocats concernés et de leurs formations disciplinaires. À sa connaissance, en effet, les principaux acteurs avocats des affaires médiatiques dites Bettencourt, Sarkozy, Tapie ou « Panama Papers », ne font l'objet d'aucune instruction de la part de leur ordre, ne serait-ce qu'à titre conservatoire. À croire que le pouvoir disciplinaire conféré aux bâtonniers s'arrête là où commence l'influence politique... Les 60 000 avocats de France qui exercent tous les jours leurs missions d'auxiliaires de justice dans le respect de leur règles déontologiques ne comprennent pas ce « deux poids, deux mesures » au profit d'un petit nombre de leurs confrères qui sont au service exclusif des puissants et donc apparemment protégés. Ces milliers d'avocats ne comprennent pas pourquoi ils peuvent, demain, être mis en cause par leur bâtonnier pour des faits qui n'auraient jamais donné lieu à mise en cause pénale, alors que certains de leurs confrères, mis en examen, parfois même condamnés par la justice, vivent au sein de leur barreau dans l'indifférence bienveillante de leur bâtonnier. Comment peut-il expliquer ce silence des institutions professionnelles censées garantir, de par la loi, le respect de la déontologie des avocats ? À défaut d'action des ordres concernés, pourquoi le parquet, qui a la possibilité de faire ouvrir des instructions disciplinaires, reste-t-il inactif? Il lui demande quelles décisions il compte prendre afin de mettre fin à ce déni de justice organisé au sein même de la profession d'avocat.
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