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💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
16 mai 2017
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🤔exonération
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔assurance complémentaire
À Ministère des solidarités et de la santé •
28 févr. 2017
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🤔fêtes foraines
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
18 oct. 2016
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🤔panneaux publicitaires
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
18 oct. 2016
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🤔catégorie A
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
16 août 2016
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🤔allocations et ressources
À Ministère des solidarités et de la santé •
19 juil. 2016
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🤔santé
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
24 mai 2016
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🤔très haut débit
💡Réponse de
Axelle Lemaire
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
•
17 mai 2016
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🤔RSA
À Ministère des solidarités et de la santé •
22 mars 2016
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🤔communautés de communes
À Ministère de la cohésion des territoires •
8 mars 2016
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🤔reconnaissance de la profession
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
29 déc. 2015
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🤔statut
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
22 déc. 2015
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🤔Internet
💡Réponse de
Axelle Lemaire
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
•
6 oct. 2015
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🤔pensions
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
18 août 2015
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🤔psychomotriciens
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
28 juil. 2015
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🤔sida
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
12 mai 2015
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🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
12 mai 2015
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🤔carte nationale d'identité
À
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
12 mai 2015
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🤔apprentissage
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
5 mai 2015
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🤔subventions de l'ANAH
À Ministère de la cohésion des territoires •
31 mars 2015
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🤔prestations en nature
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
3 mars 2015
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🤔médicaments
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
3 mars 2015
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
•
10 févr. 2015
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