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Franck Gilard

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🧭Gouvernement

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🤔réglementation

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔chèques vacances

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔gendarmerie et police

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔dysfonctionnements

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔frais d'appareillage

14 févr. 2017 →

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔élus locaux

14 févr. 2017 →

Richard Ferrand, Ministère de la cohésion des territoires

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🤔carte nationale d'identité

14 févr. 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔prestations

14 févr. 2017 →

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔hôtellerie et restauration

14 févr. 2017 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie

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🤔médicaments

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔catégorie A

7 févr. 2017 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’action et des comptes publics

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🤔sécurité des biens et des personnes

7 févr. 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔agriculteurs

20 déc. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔structures administratives

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔médecins

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔annuités liquidables

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔transport de voyageurs

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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🤔bâtiments

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔DGF

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔réglementation

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔lieux de culte

11 oct. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔terrorisme

11 oct. 2016 →

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔structures administratives

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔élus locaux

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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