🤔contraception

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 juin 2017

🤔reconnaissance de la profession

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juin 2017

🤔viticulture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 16 mai 2017

🤔viticulture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 16 mai 2017

🤔LGV

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 mai 2017

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔PLU

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔modalités

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔formation

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 28 févr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 14 févr. 2017

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 14 févr. 2017

🤔retraites complémentaires

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 14 févr. 2017

🤔transport de voyageurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 7 févr. 2017

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 24 janv. 2017

🤔panneaux publicitaires

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 10 janv. 2017

🤔lignes

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💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation • 13 déc. 2016

🤔aides de l'État

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔revalorisation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 29 nov. 2016

🤔psychiatrie

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 oct. 2016

🤔sécurité

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔incendies

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔organisation

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 18 oct. 2016