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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔contraception

20 juin 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔reconnaissance de la profession

13 juin 2017 →

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔viticulture

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔viticulture

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔LGV

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔diagnostiqueurs immobiliers

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔PLU

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔modalités

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔formation

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔réglementation

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

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🤔catégorie A

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔retraites complémentaires

14 févr. 2017 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔transport de voyageurs

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔taxe d'enlèvement des ordures ménagères

7 févr. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔infirmiers

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔panneaux publicitaires

10 janv. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔lignes

13 déc. 2016 • 💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

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🤔aides de l'État

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔revalorisation

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔psychiatrie

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔sécurité

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔incendies

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔organisation

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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