🤔presse

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 30 sept. 2014

🤔contrôle technique des véhicules

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 16 sept. 2014

🤔taux

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 16 sept. 2014

🤔bovins et ovins

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 16 sept. 2014

🤔enseignement supérieur

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À

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 9 sept. 2014

🤔tarifs

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 19 août 2014

🤔gestion

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 12 août 2014

🤔information des consommateurs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 12 août 2014

🤔redevance audiovisuelle

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 août 2014

🤔déchets ménagers

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À

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 29 juil. 2014

🤔téléphone

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💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique • 22 juil. 2014

🤔Sans titre

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À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 22 juil. 2014

🤔taux

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À

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 22 juil. 2014

🤔rythmes scolaires

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2014

🤔contrôle

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 8 juil. 2014

🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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À

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 8 juil. 2014

🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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À

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 8 juil. 2014

🤔reconnaissance de la profession

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À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 juil. 2014

🤔sages-femmes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014

🤔habitations légères et de loisirs

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 1 juil. 2014

🤔économies d'énergie

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 1 juil. 2014

🤔archéologie

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 24 juin 2014

🤔réforme

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 24 juin 2014

🤔exploitations

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 24 juin 2014