M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attaques fréquentes de vautours sur le bétail ovin et bovin qui exaspèrent à juste titre nos agriculteurs. Il était autrefois admis que les vautours s'attaquaient aux animaux les plus faibles, or ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les populations nombreuses de vautours ne sont pas régulées ou alors a minima. Ces prédateurs n'hésitent plus à attaquer des animaux vivants, provoquant la terreur dans les troupeaux. De nombreux exemples récents en Aveyron illustrent ce qu'il vient d'être énoncé. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de faire disparaître ce phénomène.

Le vautour fauve bénéficie d'une protection stricte au niveau national par arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés et au niveau communautaire par directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ce rapace est nécrophage et assure à ce titre l'élimination naturelle des cadavres. Cependant, certaines plaintes font état d'interactions avec le bétail. La reconquête par le vautour fauve du territoire français à la suite, en particulier, de la modification des pratiques d'équarrissage en Espagne, peut effectivement induire des difficultés de cohabitation avec le pastoralisme. Conscients du problème, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont pris l'initiative d'élaborer un plan national d'action « vautour fauve / activités d'élevage ». Ce plan en cours d'élaboration sera une réponse opérationnelle aux difficultés des éleveurs ; il donnera lieu à des recommandations en vue de mesures pour la conciliation de la présence pérenne du rapace protégé avec les activités d'élevage. Dès à présent, des placettes collectives ou individuelles peuvent être mises en oeuvre dans les conditions de l'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages. La création de ces placettes aménagées et gérées est soumise à autorisation. L'équarrissage naturel hors placette n'est pas autorisé en France. Pour parfaire l'analyse des difficultés rencontrées, les ministères ont commandé une expertise approfondie des interactions entre le vautour fauve et l'élevage au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et au conseil général de l'environnement et du développement durable. A l'issue de cette expertise dont les conclusions seront rendues dans les prochaines semaines, des mesures de conciliation entre l'élevage et le vautour fauve seront intégrées le cas échéant dans le plan national d'action sur le vautour fauve.