🤔aides

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 16 mai 2017

🤔obligation alimentaire

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔paiement

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À Ministère de l'économie • 28 mars 2017

🤔pollution et nuisances

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mars 2017

🤔Internet

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À

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation • 7 mars 2017

🤔associations sportives

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À Ministère des sports • 14 févr. 2017

🤔diabète

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 7 févr. 2017

🤔transports sanitaires

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔fraude fiscale

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔politique d'aménagement du territoire

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À Ministère de la cohésion des territoires • 6 déc. 2016

🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔bâtiments

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 23 août 2016

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 août 2016

🤔panneaux publicitaires

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 12 juil. 2016

🤔carte nationale d'identité

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 mars 2016

🤔enseignants

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 févr. 2016

🤔pollution et nuisances

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 1 déc. 2015

🤔DOM-ROM : Martinique

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💡Réponse de

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer • 22 sept. 2015

🤔permis de conduire

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 mars 2015

🤔CEA

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 10 mars 2015

🤔aides

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 19 août 2014

🤔armée

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À Ministère des armées • 12 août 2014

🤔crédit

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 10 déc. 2013

🤔automobiles

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 3 sept. 2013