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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Carte nationale d'identité papiers d'identitécarte électroniqueperspectives
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, Gouvernement Valls 2 • 22 mars 2016
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la carte nationale d'identité électronique (CNIé). La loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité prévoit la mise en place d'une CNIé. Son article 2 dispose que la carte nationale d'identité et le passeport comportent un composant électronique sécurisé contenant les données suivantes : 1° Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur ; 2° Le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en a fait la demande ; 3° Son domicile ; 4° Sa taille et la couleur de ses yeux ; 5° Ses empreintes digitales ; 6° Sa photographie. Son article 8 renvoie à un décret en Conseil d'État, pris après avis motivé et publié de la CNIL, le soin de fixer les modalités d'application des dispositions de la loi. Or, à ce jour, le décret d'application de cette loi n'est toujours pas pris. Ce dispositif présente pourtant un réel intérêt. Pour amplifier le déploiement de l'administration électronique, ainsi que le rappelle la Cour des comptes dans un récent rapport. Mais aussi, et surtout, pour détecter efficacement les cas d'usurpations d'identité à l'occasion de la mise à jour massive des titres d'identité français. Le décalage entre les paroles et les actes du Gouvernement dans la mise en œuvre des moyens de lutter plus efficacement contre les réseaux terroristes est évident. Dans ce domaine, 3 ans, c'est long. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les raisons de l'attentisme du Gouvernement ainsi que les mesures que ce dernier compte prendre, et suivant quel calendrier, pour doter dans les meilleurs délais les cartes nationales d'identité d'un composant électronique permettant à leurs titulaires de justifier de leur identité.
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