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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Pollution et nuisances automobiles et cyclesfalsificationréparation du préjudicetests de pollution
À Ministère de la transition écologique et solidaire
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la question des aides versées pour l'achat de véhicules du groupe Volkswagen dont les performances en matière de pollution avaient été truquées. L'État et le contribuable ont été victimes d'une escroquerie qui a conduit à subventionner indûment certains achats. On évoquait le chiffre de près d'un million de véhicules concernés, ce qui laisse penser que le préjudice s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Dans sa réponse à une précédente QE (n° 90280, question publiée au Journal officiel le 20 octobre 2015, page 7838 ; réponse publiée au Journal officiel le 1er décembre 2015, page 9683), la ministre évoquait la mise en place d'une commission d'évaluation. Plus d'un an après le lancement de cette commission, elle lui demande de préciser le montant total des aides ainsi versées à tort, ainsi que les actions entreprises envers les responsables de la fraude pour obtenir le remboursement du préjudice.
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