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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
11 avr. 2017
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🤔deux-roues motorisés
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
4 avr. 2017
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🤔crédit d'impôt
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔conditions d'attribution
À Ministère de la cohésion des territoires •
4 avr. 2017
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🤔politique du logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔taxe d'habitation
À Ministère de l'économie •
14 mars 2017
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🤔sages-femmes
À Ministère des solidarités et de la santé •
14 mars 2017
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🤔entreprises adaptées
À Ministère des solidarités et de la santé •
7 mars 2017
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🤔formation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔maladies
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
21 févr. 2017
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🤔adoption
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
21 févr. 2017
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🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Myriam El Khomri
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
14 févr. 2017
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🤔économie et finances : services extérieurs
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 févr. 2017
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🤔associations
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
7 févr. 2017
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🤔associations à but non lucratif
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
31 janv. 2017
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🤔accidents du travail et maladies professionnelles
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
31 janv. 2017
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🤔formation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
31 janv. 2017
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🤔perspectives
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
17 janv. 2017
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🤔amiante
À Ministère de la cohésion des territoires •
17 janv. 2017
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🤔financement
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
27 déc. 2016
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🤔conditions d'attribution
À Ministère des solidarités et de la santé •
27 déc. 2016
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🤔soins et maintien à domicile
À Ministère des solidarités et de la santé •
20 déc. 2016
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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
13 déc. 2016
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