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🤔protection des consommateurs
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔réglementation
11 avr. 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔deux-roues motorisés
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔crédit d'impôt
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔conditions d'attribution
4 avr. 2017
→ Ministère de la cohésion des territoires
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🤔politique du logement
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔taxe d'habitation
14 mars 2017
→ Ministère de l'économie
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🤔sages-femmes
14 mars 2017
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔entreprises adaptées
7 mars 2017
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔formation
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔maladies
21 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔adoption
21 févr. 2017
• 💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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🤔lutte contre l'exclusion
14 févr. 2017
• 💡Réponse de
Myriam El Khomri
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔économie et finances : services extérieurs
7 févr. 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔associations
7 févr. 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔associations à but non lucratif
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔accidents du travail et maladies professionnelles
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔formation
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔perspectives
17 janv. 2017
→
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
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🤔amiante
17 janv. 2017
→ Ministère de la cohésion des territoires
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🤔financement
27 déc. 2016
→
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
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🤔conditions d'attribution
27 déc. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔soins et maintien à domicile
20 déc. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
13 déc. 2016
• 💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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