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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Amiante produits dangereuxdésamiantageréglementation
À Ministère de la cohésion des territoires
M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le durcissement de la réglementation relative à l'amiante. La réglementation concernant l'amiante s'est considérablement renforcée au fil des années depuis les premières législations concernant ce matériau et l'interdiction de son utilisation. Ce renforcement des précautions en vue de protéger et de sécuriser les personnes professionnellement exposées au risque de l'amiante était une véritable priorité et un devoir pour éviter que de nouveaux salariés subissent cette catastrophe sanitaire qui malheureusement a coûté la vie à trop de citoyens. Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante consacre ainsi un durcissement des exigences. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Une période transitoire a été accordée jusqu'en 2015 pour les chantiers dont les marchés ont été passés avant son entrée en vigueur. Désormais, il faut prendre des précautions drastiques, non seulement lorsque l'on touche les flocages qui partent en poussière, mais aussi avec les matériaux contenant de l'amiante non friable, fût-ce en quantité infime tel que dans la colle à carrelage par exemple. Pour autant, il est possible d'opérer une distinction entre les différentes source d'amiante et leur retrait, en matière de procédures obligatoires extrêmement et légitimement contraignantes, tout en conservant et en sacralisant le principe de précaution. Cet aménagement tenant compte de la forme de présence de l'amiante faciliterait le travail de rénovation notamment des bailleurs sociaux. Par conséquent, afin de conserver le sens de la mesure, il lui demande si elle entend étudier la possibilité d'une distinction réglementaire entre l'amiante friable et non friable.
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