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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Conditions d'attribution logement : aides et prêtsconditions d'attribution
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et de la prime d'activité. À ce jour, à revenus égaux, une personne salariée touche 30 % de moins d'APL qu'une personne au chômage. Le calcul du montant d'APL pour l'année 2016 s'effectue sur les revenus de l'année 2014 et, ne tient donc pas compte de la réalité économique et sociale actuelle des bénéficiaires. Le calcul de la prime d'activité, quant à elle, se fait sur la base des revenus datant de 3 mois, ce qui là aussi ne permet de tenir compte de la réalité économique des salariés à revenus variables. Ainsi, des personnes qui ne disposent pas de revenus fixes et, qui alternent droits au chômage et activité, se retrouvent avec des trop perçus CAF réguliers et donc avec des prélèvements sur leur allocation réelle. Ce qui ne leur permet pas de gérer aisément leur budget compte tenu de l'incertitude des montants de prestations sociales. Tous ces éléments n'encouragent pas les citoyens à accepter des emplois parfois éloignés de leur aspiration ou de leur territoire par risque d'être pénalisés financièrement par leur reprise d'emploi. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend revoir le mode de calcul et la base de référence de ces prestations notamment, comme pour Pôle emploi, avec la mise en place d'une déclaration mensuelle des bénéficiaires.
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