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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Entreprises adaptées handicapésfinancementsoutien
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations actuelles des directeurs d'entreprises adaptées des Hauts-de-France. Depuis la création de la région Hauts-de-France, les contraintes sur les entreprises adaptées s'accentuent notamment au niveau des aides au poste. À présent, les entreprises adaptées sont dans l'obligation de consommer l'intégralité de leurs enveloppes annuelles. Bien que des aides au poste supplémentaires aient été attribuées à la région Hauts-de-France en 2016 et, réparties sur les entreprises adaptées du territoire, elles seront intégralement reprises en 2017 pour être attribuées à des projets de création. Aucune structure existante ne se verra par conséquent accompagnée dans son développement. Il en est de même pour les modalités de la subvention spécifique. En 2016, une révision de critères d'octroi de la subvention a été mentionnée. Cette situation ne permet pas aux structures d'avoir une bonne visibilité sur le plan économique pour les années à venir et les plonge dans l'incertitude par rapport à leur équilibre financier. De plus en plus, est évoqué un rapprochement du fonctionnement des entreprises adaptées vers celui des entreprises d'insertion. Les entreprises adaptées offrent à leurs salariés en situation de handicap des contrats en CDI de droit commun avec un accompagnement spécifique favorisant la réalisation d'un projet professionnel. Bien qu'elles défendent également l'insertion en milieu ordinaire, elles se questionnent sur les objectifs qui leurs seront demandés à l'avenir. Grâce à leurs enveloppes, les entreprises adaptées contribuent à créer des emplois pérennes dans la région Hauts-de-France pour des personnes dont le handicap est durable et dont le retour d'investissement pour l'État est avéré. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations grandissantes des entreprises adaptées.
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