🤔propane

---

À

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 juil. 2015

🤔orthophonistes

---

À

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 9 juin 2015

🤔tabagisme

---

💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 14 avr. 2015

🤔statut

---

💡Réponse de

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger • 17 mars 2015

🤔sécurité

---

À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2015

🤔statut

---

💡Réponse de

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger • 3 mars 2015

🤔réglementation

---

À

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 16 déc. 2014

🤔dossier médical personnel

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 21 oct. 2014

🤔chambres d'agriculture

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 30 sept. 2014

🤔architectes

---

À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 5 août 2014

🤔politique de la santé

---

À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 août 2014

🤔éclairage public

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports • 29 juil. 2014

🤔statut

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014

🤔incapables majeurs

---

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 20 mai 2014

🤔médaille d'honneur

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 mai 2014

🤔fonctionnement

---

À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 29 avr. 2014

🤔éclairage public

---

💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 29 oct. 2013

🤔situation financière

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 15 oct. 2013

🤔structures administratives

---

💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 8 oct. 2013

🤔déchets

---

💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 8 oct. 2013

🤔paiement des pensions

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔établissements

---

💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 30 juil. 2013

🤔masseurs-kinésithérapeutes

---

💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 30 juil. 2013

🤔couples divorcés

---

💡Réponse de

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés • 23 juil. 2013