Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 22 janvier 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure. En effet, aucun des 1 300 membres du corps des gardes-champêtres ne figure parmi les personnes honorées bien qu'ils y soient éligibles. Leur engagement en faveur de la sécurité de nos concitoyens en milieu rural mériterait d'être reconnu par la Nation. Spécialistes du traitement des problématiques propres aux territoires ruraux, ils sont indispensables dans nos campagnes. Par ailleurs, la Fédération nationale des gardes-champêtres collabore avec son ministère à la création du nouveau cadre d'emploi « police territoriale ». Prévu au premier semestre 2014, il doit entraîner une unification statutaire et une unification des missions des policiers municipaux et des gardes-champêtres. Aussi, leur mise à l'écart n'en est que plus incompréhensible. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi les gardes-champêtres ont été privés de la reconnaissance de l'État dans l'attribution de la médaille de la sécurité intérieure et comment il compte mettre un terme à cette inégalité entre les corps de métier.

La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure. Elle n'est pas destinée à récompenser une carrière. Les personnels territoriaux et notamment les gardes-champêtres ne sont, en aucun cas, exclus du champ très large, de la médaille de la sécurité intérieure. Les propositions initiales sont effectuées auprès du préfet du département de résidence du candidat qui, après étude les transmettent au secrétariat de la médaille de la sécurité intérieure.