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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Réglementation enseignement : personnelbonificationemploi d'avenir professeur
À
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 🧭Gouvernement Valls 2 • 16 déc. 2014
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de reconnaissance et de bonification de l'expérience des personnels sous un contrat d'assistant d'éducation (AED) lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré, lorsque ces derniers ont dans l'intervalle bénéficié du dispositif d'emploi d'avenir professeur (AEP). En effet conformément à la circulaire NOR : MENH1128067N du 25 octobre 2011, « les fonctionnaires stagiaires ex-enseignants contractuels du second degré de l'éducation nationale, ex-CPE contractuels, ex-Cop contractuels, ex-MA garantis d'emploi ou pour les seuls lauréats d'un concours de CPE les ex-MI-SE et les ex-AED, bénéficient d'une bonification de 100 points sur tous les vœux ». Or le fait d'avoir exercé en la qualité d'AEP l'année précédant le concours ne leur permet pas systématiquement de pouvoir justifier de services en la qualité d'AED pour une durée équivalente à un temps plein au cours des deux années scolaires précédant leur stage ainsi que le prévoit ladite circulaire. Le statut d'AEP n'offrant lui aucune bonification particulière, de nombreux ex-AED souhaitant se rapprocher de la carrière d'enseignant, ayant abandonné le statut d'AED pour celui d'AEP et reçus au concours, se retrouvent finalement privés d'une valorisation d'expérience utilisable au titre du mouvement inter-académique, alors même que l'activité des étudiants bénéficiant du statut d'AEP est par nature plus proche de celle d'un enseignant que ne l'est celle d'un AED. Il lui semble qu'il existe là un risque de rupture d'égalité. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le cadre réglementaire encadrant ces dispositifs de bonification de l'expérience et les éventuels aménagements envisagés afin que le dispositif des emplois d'avenir professeur ne soit pas pénalisant dans la gestion de carrière des ex-AED et autres personnels contractuels.
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