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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Xavier Breton
☎️Tél. :
04 74 45 02 11
📧Mail :
xavier.breton@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
contact@xavierbreton.fr
🌍Site :
https://www.xavierbreton.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
2% adopté(s)
63 Adoptés
1888 Rejetés
432 Non soutenus
346 Irrecevables
🗳️Votes :
33% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation
depuis le 23 mai 2025
Groupe d'Etude International (2)
Vice-Président de
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
depuis le 18 févr. 2025
Membre de
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
depuis le 14 févr. 2025
Membre de
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
depuis le 15 janv. 2025
Délégation (3)
Président de
Délégation chargée des groupes d’études
depuis le 18 oct. 2024
Membre de
Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale
depuis le 18 oct. 2024
Membre de
Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi
depuis le 18 oct. 2024
Vice-Présidents de l'Assemblée nationale de
Conférence des Présidents
depuis le 20 juil. 2024
Vice-président de l'Assemblée nationale de
Bureau de l'Assemblée nationale
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Droite Républicaine
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
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Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (n°1435)
V2
Article 1
🖋️n°3
Irrecevable
Titre
🖋️n°1
En attente
🖋️n°2
En attente
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 21 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
Article 1
🖋️n°CD35
Tombé
🖋️n°CD36
Tombé
🖋️n°CD38
Tombé
🖋️n°CD37
Tombé
🖋️n°CD40
Tombé
📅 lun. 19 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
Article 1
🖋️n°CD39
Irrecevable
🖋️n°CD44
Irrecevable
🖋️n°CD42
Irrecevable
🖋️n°CD46
Irrecevable
🖋️n°CD45
Irrecevable
🖋️n°CD43
Irrecevable
🖋️n°CD41
Irrecevable
📅 mar. 13 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 7 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 6 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de mme constance le grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal . (n°914)
V3
Article 1
🖋️n°5
Rejeté
🖋️n°4
Retiré
🖋️n°7
Adopté
🖋️n°6
Retiré
📅 mar. 29 avr. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 9 avr. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 8 avr. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
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