Xavier Breton - DemoKratia

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Xavier Breton • 2026 Jun 16 17:46:11

Très juste !

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Xavier Breton • 2026 Jun 02 17:43:12

Très bien !

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:48:30

Ce texte était très attendu. Je ne fais pas partie de ceux qui ont idéalisé les travaux de la commission d’enquête. J’ai eu l’occasion de dire que le ton de certaines auditions, notamment celle du premier ministre François Bayrou, m’avait paru inquisitorial, et que les rapporteurs avaient accordé une place trop importante à la communication.

Toutefois, des dispositions vont dans le bon sens pour la protection des enfants : le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels, l’amélioration de la formation des enseignants et le suivi des sanctions disciplinaires.

Enfin, deux lignes rouges ont été supprimées : le dispositif de renouvellement des contrats d’association et les dispositions relatives au secret de la confession.

C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera cette proposition de loi.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:46:51

Nous sommes d’accord. Merci, monsieur le ministre.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:46:36

Comme nous ne disposons pas du texte de cet amendement, je veux m’assurer qu’il reprend bien les dispositions de mon sous-amendement no 215, qui avait été adopté.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:31:22

Les débats autour de la liberté de conscience, d’Antigone à l’objection de conscience, qui était reconnue par la loi, sont importants. La liberté de conscience n’a pas été créée ni par la loi ni par la Constitution. Elle existe par elle-même et nous devons la respecter.

Par ailleurs, la remise en cause du secret de la confession irait à l’encontre des objectifs poursuivis par ce texte. En effet, ceux qui voudraient se confesser de la commission d’un crime ou d’un délit ne le feront pas, sachant que le secret n’existe plus. Au nom d’une vision d’un État qui contrôle tout, de haut en bas – y compris le fonctionnement des religions –, on supprimerait un espace de parole protégé où pourrait s’engager un chemin, un dialogue.

On pourrait avoir de longs débats sur ce sujet, mais ils n’ont pas leur place dans l’examen de ce texte. La précipitation avec laquelle nous légiférons à cette heure ne permet pas de le faire avec la sérénité qui s’impose. Il me paraît donc plus sage de supprimer ces alinéas. Ce serait une marque de respect pour un sujet aussi profond, qui mérite beaucoup mieux que des phrases lapidaires ou des prises de position pour faire le buzz.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:30:49

Nous arrivons à un article sensible qui concerne le secret de la confession. Il touche en effet à la liberté de conscience. Elle est au-dessus. La conscience est ce qui oblige chacun à réagir et à agir de telle ou telle manière. Les lois sont bien sûr là pour encadrer nos actions, mais la liberté de conscience est supérieure.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:11:17

Je demande une suspension de séance de cinq minutes.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:08:03

Comme nous l’avons fait à l’article précédent, il s’agit de supprimer l’obligation de renouvellement du contrat pour les établissements d’enseignement agricole privés.

Les sous-amendements suivants reprennent les amendements déposés et examinés à l’article 7.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 23:04:24

Je le retire.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:53:06

Il y a en effet deux points. Sur la signature conjointe, vous avez évoqué une concertation. Laquelle, madame la rapporteure ? Quel avis a été rendu ? Il serait intéressant de savoir ce que les différentes formes d’établissements privés ont pensé de cette nouvelle disposition.

Second point : le renouvellement. J’entends bien que nous aurons le débat plus tard – même s’il est déjà lancé à l’occasion de cet amendement : de fait, si nous ne modifions pas l’alinéa 24, restera inscrit dans la proposition de loi que le contrat d’association « est renouvelé dans les mêmes formes ». Vous avez la possibilité de déposer un sous-amendement pour ne retenir que le retrait de cette mention plutôt que la suppression de l’alinéa dans son ensemble ; autrement, une scorie subsistera dans le texte. Notre devoir est de retenir la meilleure formulation légistique possible.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:47:34

Je vais le défendre, car c’est un amendement important. L’alinéa 24, que nous proposons de supprimer, prévoit une signature conjointe du contrat d’association par le préfet et par le recteur. Or un équilibre existe depuis la loi Debré de 1959, selon lequel le préfet est le seul signataire de ce contrat. Pourquoi ? Parce qu’un contrat d’association engage la responsabilité de l’État dans la mise en œuvre d’une liberté publique. Ce principe de liberté est au cœur même du contrat d’association.

Second point, tout aussi important, pour en justifier la suppression : l’alinéa prévoit le renouvellement du contrat – lequel n’est pas expressément prévu, aujourd’hui. Le rendre obligatoire reviendrait à rendre les contrats d’association précaires, susceptibles d’être remis en cause, ce qui pose de nombreux problèmes, tant pour le recrutement des enseignants que pour les investissements : quelle banque prêtera à un établissement privé qui ne disposera que d’une autorisation d’ouverture à durée limitée, à trois ou cinq ans, alors que l’investissement nécessite un emprunt sur quinze, vingt ou trente ans ? Le mot même de « renouvelé », inscrit à l’alinéa 24, pose problème. C’est pourquoi nous en proposons la suppression.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:47:25

Je le retire.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:27:18

Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à indiquer que le contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat s’exerce dans le respect de la liberté de l’enseignement et du caractère propre de ces établissements ; qu’il a pour objet de s’assurer du respect des obligations résultant du contrat et de la protection des élèves ; et qu’il est exercé de manière proportionnée, adaptée à la situation de l’établissement et fondée sur des éléments objectifs.

Il importe en effet d’indiquer clairement, dans cet article, la manière proportionnée dont le contrôle de l’État doit s’exercer, afin notamment de respecter le principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:22:24

L’amendement qui suit défend le même principe, mais il est moins bien rédigé que celui de notre collègue Balanant, puisqu’il ne porte que sur l’autorisation des parents. Je le retirerai donc.

Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas sous-amender l’amendement de notre collègue Balanant, afin que nous nous entendions sur une formulation ?

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:06:57

On peut, à un moment, avec l’accord des uns et des autres, passer à un pour, un contre – mais ce serait prématuré à ce stade, alors que nous abordons des sujets importants.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:06:33

Même si nous conservions le rythme de cet après-midi, qui était du reste assez rapide, nous ne parviendrions pas à finir avant minuit. Si nous avions voulu faire de l’obstruction, nous nous y serions pris autrement : nous aurions fait des demandes de rapport et déposé des amendements de suppression à tous les articles. L’obstruction, nous savons faire – et vous aussi.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:06:21

Là, on arrive à des sujets plus sensibles : oh là là, on va parler de l’enseignement privé ; oh là là, on va parler du secret de la confession ! Tout à coup, il faut aller vite !

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:06:01

J’interviens au titre de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats, pour réagir à la proposition de passer à un pour, un contre.

Cet après-midi, les débats ont avancé à un rythme normal. Comme nous discutions alors de sujets sur lesquels vous aviez envie de vous exprimer, le nombre de prises de parole ne vous semblait pas problématique : on pouvait avoir deux ou trois orateurs pour et contre chaque amendement.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 22:02:04

Notre souhait est de ne conserver dans le texte que les dispositions qui visent à améliorer la protection des enfants. Or l’article du code de l’éducation que tend à abroger l’alinéa 2 de l’article 7 prévoit que l’inspection des établissements d’enseignement privés porte sur plusieurs points, dont les mesures de protection de l’enfant – c’est bien de cela qu’il s’agit lorsqu’on évoque « la moralité, l’hygiène, la salubrité et […] l’exécution des obligations imposées à ces établissements » par le code de l’éducation. Le droit existant prévoit donc déjà ce contrôle.

À la place, la proposition de loi ouvre un contrôle à 360 degrés. Les nouvelles dispositions procèdent manifestement d’une volonté non pas de mieux protéger les enfants, mais de mieux contrôler les établissements privés. Cette logique va au-delà de l’ambition affichée du texte et prouve que celui-ci obéit en réalité à de tout autres visées. J’imagine, monsieur le ministre, que dans un souci d’équilibre et de dialogue avec l’enseignement privé, de quelque confession que ce soit, vous allez faire preuve d’une extrême prudence. En effet, les modalités de contrôle prévues outrepasseraient l’objectif qui, seul, devrait guider ce texte – la protection des enfants – et porterait atteinte de manière disproportionnée au principe de la liberté de l’enseignement.

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 21:51:04

La question s’adressait au ministre !

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 21:50:19

J’imagine qu’elle a été approfondie et que vous venez aujourd’hui devant nous après un dialogue sérieux – comme vous l’auriez fait avec les syndicats d’enseignants du public. Quelle concertation vous permet de soutenir ces articles 7 et 8 ?

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 21:49:06

Monsieur le ministre, vous venez de l’indiquer : le cadre législatif permettant de contrôler les établissements privés sous contrat existe ; le problème, c’est que, pendant des années, on ne l’a pas appliqué. À la lumière des différents scandales qui ont éclaté, on a enfin décidé de mener ces contrôles, parfois de manière un peu intempestive – on est peut-être passé d’un excès à l’autre. Il a donc fallu que vous établissiez un guide pour orienter et cadrer ces contrôles. C’est désormais le cas et il n’y a donc pas besoin de nouvelles dispositions législatives. Il faut surtout la volonté d’appliquer le droit existant.

Tout à l’heure, en vous déclarant défavorable à un article qui donnait de nouveaux pouvoirs aux directeurs d’école, vous avez regretté qu’il n’y ait pas eu de concertation avec eux. D’où ma question : quelle concertation avez-vous menée avec l’enseignement catholique pour rédiger les articles 7 et 8 ?

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Xavier Breton • 2026 Jun 01 20:15:51

Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir et, calmement, nous irons au fond des choses, alinéa par alinéa. Ce débat doit avoir lieu ; une fois de plus, restons-en à ce qui est l’objet de la loi – la protection des enfants – et écartons toute idéologie étatique hostile à l’enseignement privé.

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