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🤔Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
4 août 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
4 août 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
21 juil. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Transposition directive pour le permis de conduire
21 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Assurance GEMAPI EPAGE
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Commerce des animaux domestiques
12 mai 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Application loi n° 2025-237 filière apicole
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Jardineries
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Permis B autorisation PTAC
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Conséquences des trafics de produits de tabac en France
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Tarif préférentiel distribution presse
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Statut conjoint collaborateur
16 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Professionnels de la coiffure
9 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Inflation demandes enquêtes statistiques
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Prise en charge à 100% des deux premières échographies
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Enjeux liés à la maladie rénale chronique
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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