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Xavier Breton
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🌐https://www.xavierbreton.fr
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Droite Républicaine • Membre • 19 juil. 2024
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📜Proposition de loi visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Xavier Breton • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
Xavier Breton • 03 mars 2026
📜Proposition de résolution visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes
Xavier Breton • 03 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
Xavier Breton • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Xavier Breton et 1 autres • 29 nov. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Xavier Breton • 19 nov. 2024
📜Proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Xavier Breton • 15 oct. 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille
Xavier Breton • 05 avr. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Xavier Breton et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
Xavier Breton • 13 oct. 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Xavier Breton • 14 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Xavier Breton • 31 août 2022
📜Proposition de résolution visant à garantir l'égal accès de tous les français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
Xavier Breton • 26 avr. 2022
📜Proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Xavier Breton • 05 août 2021
📜Proposition de loi relative aux collections d'armes et de matériels anciens
Xavier Breton • 06 mai 2021
📜Proposition de résolution tendant à la création d'un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
Xavier Breton • 18 mars 2021
📜Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
Xavier Breton • 28 mai 2020
📜Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Xavier Breton • 26 févr. 2020
📜Proposition de loi permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation
Xavier Breton • 30 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Xavier Breton et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
Xavier Breton • 30 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Xavier Breton • 24 juil. 2018
📜Proposition de résolution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Xavier Breton • 22 mai 2018
📜Proposition de loi visant à limiter l'emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant
Xavier Breton • 06 mars 2018
📜Proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Xavier Breton • 29 nov. 2017
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