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Xavier Breton
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Xavier Breton • 2026 Jul 01, 15:17:43
C’était une erreur !
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 18:56:45
Ce terme est très juste et pousse à réfléchir.

Vous avez essayé d’introduire dans le texte la notion de « mort naturelle » ; cela a suscité une résistance dans les votes, mais aussi sur le fond. On ne peut mentir jusqu’à ce point : la mort qu’encadrera cette proposition de loi ne sera pas naturelle, mais bien administrée. Il faut l’assumer, avec toutes les conséquences que cela emporte. Dans cette perspective, cet amendement est particulièrement intéressant et je vous invite à l’adopter.
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 18:56:00
Je tiens à défendre cet amendement de notre collègue Anne-Laure Blin, qui tend à rebaptiser le texte en le disant relatif non au droit à « l’aide à mourir », mais au droit à « la mort administrée ».
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 18:55:42
Très bien !
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 18:35:08
Vous avez attendu la troisième lecture pour le dire !
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 17:14:12
C’est très élégant ! Vous n’auriez jamais dit cela à un collègue de gauche.
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 16:55:18
Pour notre part, nous vous demandons de prendre en compte certaines nuances, d’accepter de considérer qu’il s’agit d’une démarche qui affecte l’organisation de notre système de santé et non d’un droit face auquel tout le monde devrait se mettre au garde-à-vous, d’introduire certaines subtilités dans la réflexion. Au contraire, votre démarche finit par être totalitaire, en ce sens que rien ne doit s’opposer à ce droit, ce qui ne manquera pas de susciter des résistances.
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 16:55:09
…toute une machine se met en marche : vous entrez dans une logique dans laquelle rien ne peut s’opposer à ce droit individuel. Voilà d’où vient le problème.
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 16:54:24
L’intérêt de nos débats tient à la confrontation entre deux logiques. La première consiste à reconnaître l’existence de collectifs irréductibles à la somme des individus qui les composent, c’est-à-dire l’existence d’un esprit collectif. En ce sens, un établissement, ce ne sont pas simplement des lits, c’est une histoire, une culture, qui se transmettent de génération en génération. Il en va ainsi au sein d’une association ou de tout autre collectif. C’est pourquoi il existe des valeurs qui peuvent être partagées, qui sont communes. Et la question se pose : à partir de quand et jusqu’où les prend-on en compte ?

Quant à l’autre logique, elle apparaît dans les mots du rapporteur : « Comment un établissement pourrait-il ne pas respecter la loi ? » Cela renvoie à la manière dont on écrit la loi. Dès lors que vous avez décidé de créer dans ce texte un droit, un droit individuel qui plus est,…
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 16:38:46
Très juste !
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 16:01:00
Très bien !
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 15:39:37
Très bien !
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Xavier Breton • 2026 Jun 27, 15:21:50
On n’est jamais si bien servi que par soi-même !
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Xavier Breton • 2026 Jun 26, 11:17:27
L’euthanasie est un acte grave et irréversible. Or une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne n’est jamais prononcée à la légère. Elle est ordonnée par le juge des contentieux de la protection, au vu d’un certificat médical circonstancié. Elle traduit une vulnérabilité non pas supposée, mais judiciairement établie.

Le texte entoure certes l’accès des personnes protégées à l’euthanasie de plusieurs garanties : information de la personne chargée de la mesure et recueil de ses observations ; faculté de consulter un médecin inscrit sur une liste qui aura été établie à cet effet ; recours propre du protecteur devant le juge administratif. Ces précautions, pour réelles qu’elles soient, demeurent procédurales. Elles organisent l’accompagnement de la décision mais elles ne neutralisent ni le risque de pression de l’entourage ni celui d’une altération du discernement que la procédure ne décèlerait pas. Face à un acte définitif, encadrer n’est pas protéger.

L’expérience étrangère confirme que la vigilance n’est pas théorique. Selon le sixième rapport annuel de Santé Canada, portant sur l’année 2024, 5 295 bénéficiaires de l’aide médicale à mourir, soit un tiers des personnes ayant répondu à la question, ont déclaré présenter un handicap.

Protéger les plus vulnérables ne revient pas à restreindre le droit que vous créez ; au contraire, c’est la condition pour qu’il demeure un acte de liberté, et non l’effet d’une faiblesse.
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Xavier Breton • 2026 Jun 23, 15:57:30
Tout à fait !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:29:07
Pas du tout !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:14:49
Ce n’est pas l’intention !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:11:56
Allez dire ça à Jean Leonetti, vous allez voir !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:10:30
Elle ne vise pas à le provoquer ! Ce n’est pas la même intention !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:07:33
Vous vous enfoncez !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:07:15
Cette mort, ne vous en déplaise, on ne la provoque pas !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:04:54
Le président est sage !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:04:06
Le texte que nous examinons prévoit une procédure découlant de l’intention de provoquer la mort, ce qui est totalement différent. Demandez à Jean Leonetti, demandez à Alain Claeys ! Ils vous diront avoir conçu un accompagnement, lequel se poursuit jusqu’à une mort non intentionnelle. Vous comptez instituer une volonté délibérée, c’est-à-dire une rupture radicale : assumez-le !
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Xavier Breton • 2026 Jun 22, 19:03:33
Il s’agit effectivement de savoir si, par rapport à ce qui existe, le texte opérerait une rupture radicale. On nous objecte que la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti constituerait une aide active à mourir : non ! Elle n’a pas pour objectif de provoquer la mort ! Seulement, il est prévu qu’elle dure jusqu’à la mort.
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