🤔accidents du travail et maladies professionnelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔recrutement

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 10 mai 2016

🤔sécurité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 mai 2016

🤔carte de stationnement

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2016

🤔vaccinations

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 20 oct. 2015

🤔sportifs

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 24 mars 2015

🤔Nigeria

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 10 mars 2015

🤔électricité

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 3 mars 2015

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 4 nov. 2014

🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 août 2014

🤔gestion

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 27 mai 2014

🤔virement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 27 mai 2014

🤔dégâts des animaux

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 24 déc. 2013

🤔natation

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 26 nov. 2013

🤔déchets

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 26 nov. 2013

🤔automobiles

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 3 sept. 2013

🤔intégration en milieu scolaire

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 16 juil. 2013

🤔incapables majeurs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 juil. 2013

🤔réglementation

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 18 juin 2013

🤔incapables majeurs

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 juin 2013

🤔sciences de la vie et de la terre

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 28 mai 2013

🤔femmes

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 9 avr. 2013

🤔RN 7

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 avr. 2013

🤔produits sanguins labiles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 26 mars 2013