M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le vaccin obligatoire DT-Polio pour les enfants de moins de 6 ans qui n'est plus commercialisé en France par les laboratoires pharmaceutiques depuis 2008. La situation s'est aggravée avec une pénurie généralisée de vaccins tétravalents (DTpolio-Coqueluche) et pentavalents (DTPolio-Hib-Coqueluche). Aussi les parents ont le choix entre laisser leur enfant sans couverture vaccinale et s'exposer, en plus des risques médicaux, aux poursuites pénales prévues par la loi ainsi qu'à des menaces d'exclusion des crèches, écoles, et autres services publics ; ou alors : vacciner leur enfant avec un vaccin hexavalent, DTPolio-Hib-Coqueluche-Hépatite B. Etonnamment, l'Infanrix Hexa, le seul qui ne souffre d'aucune pénurie, est le vaccin le plus cher. Il contient, outre les 3 vaccins obligatoires, 3 vaccins non obligatoires, dont celui contre l'hépatite B, soupçonné d'un lien avec la sclérose en plaque. En outre, vacciner les enfants contre 6 maladies graves d'un coup est en soi un geste médical risqué, qui peut déclencher une réaction immunitaire incontrôlée, ainsi qu'augmenter le risque de maladie auto-immune sur le long terme. Il est inacceptable que les parents n'aient pas de réel choix de vaccination. Il souhaite connaître les mesures qui vont être mises en place pour remédier à cette situation.

La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos pays. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves, mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée... Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale, mais attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion dans la plus grande transparence, elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit être remis dans quelques semaines proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Ces interrogations sur l'intérêt de la vaccination se développent dans une période de tensions d'approvisionnement sur le vaccin DTP. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement sur demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Par ailleurs, il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour à la normale, prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Le ministère de la Santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés contre les maladies concernées. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, va permettre de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement (article 36). Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures, ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en oeuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.